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Lovecraft : au coeur du cauchemar (autopromo et copinage)

Publié le par Nébal

Lovecraft : au coeur du cauchemar (autopromo et copinage)

Lovecraft : au cœur du cauchemar, ouvrage publié sous la direction de Jérôme Vincent et Jean-Laurent Del Socorro, Chambéry, ActuSF, 2017, 458 p.

 

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Vient tout juste de sortir aux éditions ActuSF ce beau livre (hardcover, jaquette, signet, abondamment illustré et en couleurs), touffu par ailleurs, intitulé Lovecraft : au cœur du cauchemar, sous la direction de Jérôme Vincent et Jean-Laurent Del Socorro.

 

Et, euh, ben, j’y ai contribué avec trois articles : tout d’abord, un article biographique, « H.P. Lovecraft, entre mythe et faits » (pp. 12-34) ; ensuite, « H.P. Lovecraft et Robert E. Howard : amitié, controverses et influences » (pp. 72-106 ; à compléter, immédiatement après, par la traduction de lettres de Lovecraft et Howard par Patrice Louinet !) ; enfin, une bibliographie raisonnée et commentée, « Lovecraft en vingt-cinq œuvres essentielles » (pp. 194-245).

 

Mais rassurez-vous, on y trouve aussi plein de gens bien ! Très bien, même !

 

D’ailleurs, en voici le sommaire intégral :

  • VINCENT (Jérôme) et DEL SOCORRO (Jean-Laurent), « Introduction » (pp. 7-9).
  • BONNET (Bertrand), « Lovecraft : entre mythe et faits » (pp. 12-34).
  • THILL (Christophe), « Lovecraft et les préjugés… » (interview ; pp. 36-45).
  • JOSHI (S.T.), « [Je] n’avais jamais rencontré des écrits aussi poignants et puissants que ceux de Lovecraft » (interview ; pp. 46-50).
  • MANCHON (Mathilde), « Les Lieux et Lovecraft » (pp. 52-65).
  • BON (François), « Sur les traces de Lovecraft à Providence » (interview ; pp. 66-70).
  • BONNET (Bertrand), « H.P. Lovecraft et Robert E. Howard : amitié, controverses et influences » (pp. 72-106).
  • LOUINET (Patrice), « Robert E. Howard et Howard Phillips Lovecraft, morceaux choisis de la correspondance » (pp. 108-142).
  • SPAULDING (Todd), « Lovecraft et les révisions : le docteur de la weird fiction » (pp. 144-152).
  • THILL (Christophe), « H.P. Lovecraft sous presse : brève histoire (et préhistoire) éditoriale des écrits de Lovecraft » (pp. 156-166).
  • MAMOSA (Emmanuel), « Cthulhu, l’envergure d’un mythe » (pp. 168-187).
  • GRANIER DE CASSAGNAC (Raphaël), « Le Mythe de Cthulhu » (interview ; pp. 188-193).
  • BONNET (Bertrand), « Lovecraft en vingt-cinq œuvres essentielles » (pp. 194-245).
  • THILL (Christophe), « L’Œuvre de Lovecraft » (interview ; pp. 246-254).
  • MONTACLAIR (Florent), « Lovecraft et la Génération Perdue » (pp. 256-267).
  • GORUSUK (Elisa), « Lovecraft et la science » (pp. 268-280).
  • THILL (Christophe), « L’Anti-heroic fantasy de H.P. Lovecraft » (pp. 282-299).
  • CAMUS (David), « L’Invitation au voyage » (pp. 300-316).
  • PERRIER (Marie), « Les Traductions françaises de Lovecraft : de l’introduction à la tradition » (pp. 318-341).
  • CAMUS (David), « Traducteur de Lovecraft » (pp. 342-353).
  • CHEVALIER (Michel), « La Poésie de Lovecraft » (interview ; pp. 354-357).
  • MARCEL (Patrick), « Lovecraft héros de fiction – Cthulhu est une création qui me semble correspondre à l’air du temps » (interview ; pp. 360-364).
  • NIKOLAVITCH (Alex), « Cthulhu de 7 à 77 éons, ou Lovecraft en bande dessinée » (pp. 366-375).
  • GUENEY (Jean-Marc), « Adapter Lovecraft en jeu vidéo… » (interview ; pp. 376-383).
  • AZULYS (Sam), « Pour une poignée de tentacules… H.P. Lovecraft au cinéma » (pp. 384-407).
  • BARANGER (François), « Lovecraft en image… » (interview ; pp. 408-413).
  • FRUCTUS (Nicolas), « Lovecraft en image… » (interview ; pp. 414-419).
  • CAZA (Philippe), « Lovecraft en image… » (interview ; pp. 420-423).
  • SANS-DÉTOUR, « Lovecraft et le monde du jeu 1/2 » (interview ; pp. 424-426).
  • FERRAND (Cédric), « Lovecraft et le monde du jeu 2/2 » (interview ; pp. 428-432).
  • « Lovecraft et eux » (pp. 434-452).

 

Je suis très preneur de vos retours, de manière générale : n’hésitez donc pas à vous signaler si jamais, ou si vous avez dégotté une chronique ici ou là – je vais tâcher d’en rassembler ici les liens !

 

Ph’nglui !

 

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On en parle sur le forum hplovecraft.eu, ici.

 

Julian_Morrow dit que 5/5 sur Babelio, .

 

Gromovar en cause sur Quoi de neuf sur ma pile, ici.

 

Gilthanas donne une note de 8,5/10 sur Elbakin, .

 

La chronique de Gorian Delpâture sur la RTBF s'écoute ici.

 

Baptiste en parle sur Erreur 42, .

 

Lotseshar Au pays des cave trolls, ici.

 

BaptisteAndTheHat donne une note de 9/10 sur Sens Critique, .

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Lâche ta caillasse : H.P. Lovecraft, au cœur du cauchemar

Publié le par Nébal

Et si, pour une fois, je vous DEMANDAIS DE LA GROSSE THUNAS…

 

Broumf.

 

Et si, pour une fois, je portais votre attention sur un ouvrage en financement participatif qui pourrait vous intéresser ?

 

Les Éditions ActuSF ont lancé il y a peu un financement participatif pour un beau livre consacré à (l’immense) H.P. Lovecraft et à son œuvre (indicible et cyclopéenne).

 

Il se trouve que j’y participe, pour trois articles… Mais rassurez-vous, on y trouve plein de gens bien aussi !

 

Voici, pour vous faire une idée, une première ébauche de sommaire (figurant dans les premiers commentaires de la page du financement participatif, elle est encore susceptible de quelques rajustements) :

  • L’histoire éditoriale de H.P. Lovecraft aux USA, de son vivant et après sa mort – par Christophe Thill
  • Les influences de Lovecraft – par Francis Valéry
  • H.P. Lovecraft et Edgar Allan Poe – par Christophe Thill
  • H.P. Lovecraft et la fantasy – par Christophe Thill
  • Les héritiers de Lovecraft – par Francis Valéry
  • Biographie – par votre serviteur
  • Bibliographie raisonnée – par votre serviteur
  • Lovecraft et la science – par Elisa Gorusuk
  • H.P. Lovecraft rewriter – par Todd Spaulding
  • Lovecraft au cinéma - par Sam Azulys
  • Les traductions de H.P. Lovecraft – par Marie Perrier
  • Robert E. Howard et H.P. Lovecraft – par votre serviteur
  • Traduction de lettres de H.P. Lovecraft sur Robert E. Howard – par Patrice Louinet
  • Lovecraft, correspondance d’un homme de lettres – par Todd Spaulding
  • Interview de François Bon sur les traductions de Lovecraft
  • Lovecraft héros de fiction – par Patrick Marcel
  • Lovecraft raciste – par William Schnabel
  • Lovecraft en images – par Nicolas Fructus et François Launet
  • Lovecraft en jeux vidéos

 

Bref : ça se passe sur Ulule, plus précisément ici, l’ouvrage est d’ores et déjà financé, mais vous avez encore douze jours pour participer, et permettre qu’il soit encore mieux.

 

À votre bon cœur !

 

Yog-Sothoth vous le rendra.

 

(Mais sous quelle forme…)

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Territoires et architectures judiciaires

Publié le par Nébal

Les vendredi 5 et samedi 6 décembre 2008, j’ai (à nouveau…) assisté à un colloque d’histoire du droit (et plus si affinités). C’est en effet à Toulouse que se sont tenues cette année les Journées régionales d’histoire de la Justice, organisées par l’Association Française pour l’histoire de la justice (AFHJ), avec le parrainage de la cour d’appel de Toulouse et le soutien du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP), de l’Université de Toulouse 1 Sciences Sociales, de l’Académie de Législation de Toulouse, de l’École des avocats du Sud-Ouest Pyrénées, de la Chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d’appel de Toulouse, de l’École nationale de la Magistrature (ENM), des Archives départementales de la Haute-Garonne, et enfin de la Mairie de Toulouse. Ouf.

 

Le thème en était donc les territoires et architectures judiciaires. Pour ce qui est des territoires, c’est indéniablement un thème d’actualité, en ces temps de réforme – houleuse – de la carte judiciaire (remercions décidément madame Dati pour son sens aigu du dialogue…) ; c’était donc l’occasion de s’interroger sur cette question dans une perspective à la fois historique (première journée) et contemporaine voire prospectiviste (deuxième journée). Y mêler la question de l’architecture judiciaire peut étonner de prime abord, mais se justifie en fait aisément, à nouveau par l’actualité : les travaux du nouveau Palais de justice de Toulouse sont en effet quasiment achevés (ils le seront « officiellement » début 2009), et la thématique de l’architecture, envisagée dans une dimension sociale, renvoie largement à celle des territoires ; on retrouve dans les deux cas des questions assez proches, renvoyant à la symbolique et aux coutumes, mais aussi à la rationalisation… pour ne pas parler de logique gestionnaire et d’économies.

 

Hélas, je ne serai pas en mesure d’en faire un compte rendu aussi complet (quand bien même lapidaire…) que celui que j’avais récemment fait pour la rencontre consacrée aux Facultés de droit de province au XIXe siècle. En effet, je n’ai pu assister à l’ensemble des communications, d’une part pour des raisons personnelles, d’autre part parce que nous autres doctorants et jeunes docteurs du CTHDIP avons été plus ou moins « réquisitionnés » pour encadrer la manifestation, accueillir les participants, etc. (l’Université ne disposant d’aucun personnel à cet effet…). Je vais donc devoir me contenter d’évoquer en quelques mots les communications que j’ai pu suivre (d’une oreille plus ou moins distraite)…

 

La journée du vendredi était consacrée à l’approche strictement historique de la question, et se tenait à la cour d’assises de Toulouse. Une bonne idée : les Archives départementales de la Haute-Garonne ont organisé une petite exposition dans l’entrée de la cour, ce qui fut l’occasion de présenter au public quelques très belles pièces (présentant souvent les magistrats toulousains sous un jour peu sympathique, au passage…) : entre autres, les lettres patentes de Charles VII ordonnant la création du Parlement de Toulouse en 1444 (Toulouse, rappelons-le – et cela a eu son importance pour le colloque –, est une vieille capitale judiciaire, et le site du deuxième parlement de France et du premier parlement de province), l’enregistrement – tardif… – du célèbre édit de Nantes par le Parlement, mais aussi quelques pièces issues des plus célèbres procès toulousains de l’époque moderne – la fameuse affaire « Martin Guerre », la condamnation à mort de Vanini, et, bien sûr, celle de Calas… –, et enfin quelques pièces plus contemporaines, concernant le coup d’État du 2 décembre 1851 et la répression qui l’a suivi (des documents passionnants que j’avais déjà utilisés pour mon mémoire), ainsi que la surveillance des anarchistes à la fin du XIXe siècle.

 

La cour d’assises, récemment restaurée, est une assez jolie salle – quoique, sans suprise, fort intimidante, et par ailleurs assez sombre – datant du XIXe siècle. La symbolique en est intéressante : le plafond, très élevé, est essentiellement orné d’une imposante reproduction du célèbre tableau de Prud’hon La Justice et la vengeance divine poursuivant le crime (1808 ; l’original se trouve au Louvre) ; j’avoue avoir pensé immédiatement – à tort, semble-t-il – à Abel et Caïn… Supposition renforcée par les cartouches entourant le tableau, et préconisant labor, fortitudo, probitas… et religio. Mais si cette symbolique religieuse a été conservée dans les différents réaménagements du Palais de justice, les aigles napoléoniennes ont par contre été grattées. J’aurais l’occasion de revenir sur ces bizarreries symboliques…

 

La journée commença inévitablement par quelques discours d’ouverture : celui, peu convaincant à mon sens, de Jacques Nunez, premier président de la cour d’appel fut suivi par celui autrement intéressant de l’avocat général et magistrat délégué à l’équipement Jean-Louis Bec (remplaçant le procureur général Patrice Davost), qui nous dit quelques mots sur l’histoire de la salle dans laquelle nous nous trouvions ; un orateur érudit et passionnant, mais j’aurai l’occasion d’y revenir. Après quoi le thème du colloque fut plus précisément développé, tout d’abord par Claude Gauvart (professeur, Paris I ; vice-présidente de l’AFHJ), ensuite par Jacques Poumarède (professeur, Toulouse I ; il n’a par contre pas donné de communication « académique » sur le thème « Présentation de la problématique : Qu’est-ce qu’un ressort de justice ? », contrairement à ce qui avait été annoncé).

 

Les communications de la journée obéirent largement à la chronologie. La matinée fut consacrée « Aux origines des territoires de justice », sous la présidence de Claude Gauvart. Je ne suis pas en mesure de dire grand chose des premières communications, que je n’ai pu véritablement suivre : Christian Lauranson-Rosaz (professeur, Lyon III) livra une communication très érudite intitulée « À l’origine des territoires de justice : districtus, vicaria et périmètres de paix », allant essentiellement (pour ce que j’en ai entendu, du moins) de l’époque carolingienne à l’an mil ; j’avoue n’avoir absolument rien retenu de cette allocution complexe, pour une époque que je maîtrise mal, d’autant que je n’ai pu y assister que par petits bouts… Il en est allé plus ou moins de même pour la communication suivante, due à Hélène Couderc-Barraud (agrégée d’histoire, docteur en histoire médiévale), « La Territorialisation de la justice en Gascogne (XIIe – XIIIe siècles) ». Quant à la communication de Béatrice Fourniel (maître de conférences, centre universitaire J.F. Champollion de Rodez ; elle a par ailleurs été primée le lendemain pour sa thèse), « Le Bailliage et siège présidial d’Aurillac, un ressort entre pays de coutumes et pays de droit écrit », je n’ai pas pu y assister du tout… Je n’ai pu assister ensuite qu’à la fin de la communication de Jean-Marie Augustin (professeur, Poitiers), qui nous parla des « Grands Jours, une cour supérieure foraine sous l’Ancien Régime », ce qui fut assez intéressant. Jack Thomas (professeur, Toulouse II – Le Mirail), enfin, conclut la matinée avec « Toulouse « capitale judiciaire » à l’Époque moderne, essai de cartographie » : on vit ainsi la multitude des ressorts de justice toulousains, ce qui fut pour le moins édifiant ; j’en ai surtout retenu l’existence de la juridiction du Canal du Midi, avec son ressort si particulier (le canal et les chemins de halage qui le bordent), large de moins de 100 mètres, mais long d’environ 240 kilomètres !

 

L’après-midi fut consacrée à « La Formation de la carte judiciaire moderne », sous la présidence de Pierre Truche (premier président honoraire de la cour de Cassation, président de l’AFHJ). Je n’ai pas pu assister à la communication de Pierre Bonin (professeur, Nantes), « La Notion de ressort judiciaire dans les dictionnaires et la doctrine juridique ». Mais Didier Catarina (docteur en histoire moderne) évoqua ensuite « Les tentatives de rationalisation de l’espace judiciaire languedocien entre 1740 et 1789 » : une présentation passionnante, montrant de manière édifiante le rôle de l’État – et de ses besoins financiers (c’est essentiellement ici qu’apparaît la thématique économique, mais en sens contraire de ce que l’on verra par la suite)… – dans la complexification progressive de la carte judiciaire, jusqu’à générer un chaos invraisemblable totalement ingérable… Jean-Pierre Royer (professeur émérite, Lille II), spécialiste de l’histoire de la justice s’il en est, prit le relais : « Du simple à l’économe : les évolutions de la carte judiciaire à l’époque révolutionnaire » ; l’occasion de s’intéresser aux contradictions entre idéal et pragmatisme dans la formation de la carte judiciaire… Je n’ai pas pu assister aux deux dernières conférences, celle de Laurence Soula (maître de conférences, université du Littoral), « Entre Bordeaux et Toulouse, les vicissitudes du ressort de la cour d’appel d’Agen », et celle de Frédéric Chauvaud (professeur, Poitiers), « Les Tribulations de la réforme judiciaire de 1926-1930 » ; j’en ai eu cependant des échos très favorables.

 

Le lendemain matin, le colloque reprit à l’Académie de Législation, dans le bel hôtel d’Assézat, siège des académies et sociétés savantes toulousaines (et notamment de la plus fameuse d’entre elles, l’Académie des Jeux Floraux, probablement la plus vieille académie littéraire d’Europe). Sous la présidence de Bertrand Garrigues, président de l’Académie de législation, il fut d’abord procédé à la remise des prix de thèse (deux, cette année), après quoi la première des deux tables rondes de la matinée fut entamée : « Les Ressorts judiciaires au XXIe siècle : une réflexion prospective ». La table ronde était animée par Jacques Commaille (professeur, ENS Cachan) ; étaient présents Christian Licoppe (professeur, École Nationale des Télécoms), Laurence Dumoulin (chargée de recherches CNRS, ENS Cachan), Jean-Paul Jean (avocat général près la cour d’appel de Paris), Jean-Louis Matheu (ancien bâtonnier du barreau de Toulouse) et Annie Thomas (secrétaire nationale de la CFDT) – Isabelle Faujour, directrice adjointe de l’Union Fédérale des Consommateurs, n’a pu venir. Je n’ai pu suivre les débats que d’une oreille distraite, depuis l’entrée… Dans ces conditions, il ne m’est pas possible d’en dire grand chose. Je me contenterai donc de noter que les débats furent dans l’ensemble très calmes, là où le sujet, plus brûlant que jamais, pouvait facilement susciter la polémique (mais j’avoue : je me suis surtout intéressé à cette question par le biais des articles autrement incisifs de l’excellent Me Éolas ; alors, évidemment…). Reste cette remarque éloquente, selon laquelle Flaubert, dans son Dictionnaire des idées reçues, aurait pu noter « Carte judiciaire : supprimer des tribunaux »… Par contre, la table ronde s’est longuement prolongée, dépassant l’emploi du temps initialement prévu de pas loin d’une heure…

 

Aussi la deuxième table ronde, présidée par Denis Salas (secrétaire général de l’AFHJ), a-t-elle été passablement raccourcie. Le thème en était « Les Nouveaux Palais de justice : quelle conception architecturale ? ». Étaient présents Jacques Commaille, Jean-Louis Bec et Laure-Estelle Moulin (docteur en histoire de l’art, chargée de recherches à la fondation Le Corbusier)… mais hélas pas Pascal Prunet, l’architecte auquel on doit le nouveau palais de justice toulousain. On traita essentiellement de la place des symboles dans l’architecture judiciaire, des pompeux et intimidants temples de la justice du XIXe siècle aux bâtiments fonctionnels et « neutres » (type « allocations familiales », disait-on…) de 1958 à nos jours.

 

L’après-midi, justement, fut consacrée à une visite guidée du Palais de justice. Il était possible de suivre trois guides : Jean-Louis Bec, déjà évoqué par deux fois, Gilbert Cousteaux (premier vice-président du TGI de Toulouse) et Norbert Saint-Ramon (vice-président du TGI de Toulouse). Pour ma part, j’ai décidé de suivre Jean-Louis Bec, dont j’avais trouvé les précédentes interventions passionnantes, et qui, en tant que magistrat délégué à l’équipement, me semblait le plus qualifié pour en parler ; et je ne l’ai certainement pas regretté ! Cette visite fut bien le clou du colloque, le site valant assurément le détour : le Palais de justice se situe au cœur même du vieux Toulouse, là où se dressait la ville romaine déjà importante au IIe siècle avant J.-C., puis sur le site même de l’ancien Parlement. Cette visite permit ainsi d’envisager plus de 2000 ans d’histoire locale. Lors des travaux, à peine eut-on un peu creusé… que l’on tombait sur des restes de l’ancienne voie romaine et de la Porte Narbonnaise (la plus importante, tournée vers Rome), mais aussi du Château Narbonnais, la principale forteresse de la ville, résidence des comtes de Toulouse, et enfin des murailles du XVIe siècle. Évidemment, ce ne fut pas sans entraîner quelques difficultés pour ce qui est des travaux (nécessaires) de réaménagement du tribunal (devenu bien trop étroit, et relativement insalubre) : ceux-ci ont pris du retard, et ont coûté plus cher que prévu (enfin… plus cher que ne l’avaient prévu ceux qui n’avaient pas entendu parler du Château Narbonnais, etc.). Le problème, dans cette zone de Toulouse, est que les moindres travaux mettent à jour des reliquats du riche passé toulousain (200 mètres plus loin à peine, les travaux de la ligne B du métro ont ainsi mis à jour un important cimetière mérovingien…). Jean-Louis Bec a ainsi précisé que, pour plusieurs endroits, il avait tout simplement été décidé de ne pas creuser, devant les dépenses qu’un chantier archéologique « inopiné » ne manqueraient pas de susciter… Autre problème : passées les missions archéologiques de sauvetage, que faire de ces restes ? Bien souvent, il fallut les raser… Mais l’architecte a heureusement su en préserver une bonne part, et l’intégrer adroitement dans le nouveau Palais de justice, mêlant ainsi l’ancien et le nouveau, le symbolique et le fonctionnel (j’avouais que l’extérieur me laissait plus sceptique encore que l’ancien bâtiment du XIXe siècle, et que les travaux m’avaient tout d’abord quelque peu effrayé, mais il semble bien, finalement, qu’ils aient été plus bénéfiques que néfastes pour les ruines les plus intéressantes, et l’intérieur est tout à fait réussi). Les restes du Château Narbonnais, de la Porte Narbonnaise et de la Voie romaine, ont ainsi été préservés dans la « crypte » du tribunal, qui devrait prochainement être ouverte au public. Mais ce site était également l’emplacement de l’ancien Parlement, et en a conservé des traces intéressantes : la Grand-Chambre, derrière sa façade gothique préservée, date ainsi du XVe siècle, quand bien même elle a connu de nombreux aménagements depuis (notamment du fait de l’inévitable Viollet-le-Duc, qui a rehaussé le plafond à sa manière « médiévale idéalisée »). On y retrouve les bizarreries symboliques précédemment mentionnées : le « K » (pour « Karolus », c’est-à-dire Charles VII) des tapisseries murales a été plus ou moins déguisé en un « R » pour « République », mais les symboles monarchiques et religieux abondent encore dans la pièce : on y trouve en effet un obélisque dédié au « martyr » Louis XVI… et même une chapelle datant de Charles X, ce qui est plus ou moins incongru pour ce lieu qui se veut républicain et laïque autant que possible ! Au-delà, il est encore bien des choses à voir dans le vieux Palais de justice, et notamment les deux imposants salons, le Salon d’Hercule de la fin du XVIIe siècle (dont le toit est orné de sculptures impressionnantes – une autre, murale, représentant le jugement de Salomon, auquel le sculpteur a donné les traits du jeune Louis XIV… –, et qui abrite également la bibliothèque du Palais de justice, riche en précieux volumes), et le plus tape-à-l’œil Salon Doré. On est ici bien loin des ternes salles d’audience contemporaines…

 

Si je n’ai guère pu profiter de ce colloque, je garderai néanmoins un très bon souvenir de cette visite instructive, témoignant de l’ancienneté et de la richesse du patrimoine toulousain, comme de l’importance de la vie judiciaire dans l’histoire de la ville rose.

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Les facultés de droit de province au XIXe siècle

Publié le par Nébal

Les 12, 13 et 14 novembre 2008, il m’a été donné d’assister à un colloque (quoique le terme de « rencontre » ait été très tôt privilégié) à l’Université des Sciences Sociales Toulouse 1, organisé par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, avec pour responsable scientifique Philippe Nélidoff (professeur, Toulouse 1), secondé par un comité d’organisation composé de Frédéric Audren (chargé d’études CNRS – Maison française d’Oxford), Pierre Bonin (professeur, Nantes), Philippe Delvit (professeur, Toulouse 1), Olivier Devaux (professeur, Toulouse 1), Nader Hakim (maître de conférences, Montesquieu – Bordeaux IV), Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm), Jacques Krynen (professeur, directeur du CTHDIP, Toulouse 1) et Jacques Poumarède (professeur, Toulouse 1).

 

Il s’agissait donc de se pencher sur le thème des Facultés de droit de province au XIXe siècle, et d’en tirer des bilans et perspectives de recherches. Le vœu des organisateurs était en effet que cette première rencontre soit régulièrement prolongée, afin d’approfondir cette thématique de recherche étrangement peu abordée jusqu’à présent. Des actes de ce colloque seront prochainement édités (fin 2009, ou plus probablement courant 2010). Sans doute me sera-t-il alors possible d’en tirer un compte rendu plus ou moins approfondi, « scientifique ». Ce n’est pas l’objet de cette note, qui ne se veut qu’un compte rendu « à chaud », passablement lapidaire, et incontestablement subjectif : béotien largement incompétent dans ces matières, et simple spectateur, je n’entends ici rapporter que mes premières impressions à l’issue du colloque dans son ensemble et des communications qu’il a suscitées.

 

Le colloque se tenait dans la salle Maurice Hauriou du site des Anciennes Facultés. Ce choix de la ci-devant salle du conseil n’était certainement pas innocent : ainsi que Pierre Bonin en a fait la remarque lors de la conclusion des travaux, cette petite salle obscure dont les hauts murs sont parsemés des portraits quelque peu grandiloquents des plus fameux professeurs et doyens de la Faculté de droit toulousaine a très certainement marqué de son empreinte les travaux, suscitant une atmosphère particulière, permettant régulièrement d’illustrer le propos, mais tendant peut-être également à lui conférer une fausse impression « d’immobilisme » et de « majesté ». D’autant que ce thème de recherche pouvait présenter le risque d’alimenter un vain sentiment cocardier, s’appuyant sur les gloires locales au préjudice de l’analyse. L’université toulousaine, forte de son ancienneté – c’est une des plus vieilles universités de France et plus largement d’Europe, puisque constituée en 1229 ; c’est d’autant plus vrai pour ce qui est de la Faculté de droit, Toulouse étant une vieille ville « de robe » (instauration du premier Parlement de province en 1444) –, est il est vrai coutumière du fait, et la deuxième journée du colloque, consacrée à Toulouse, en témoignera assez… Cet état d’esprit, à vrai dire, semble toujours d’actualité, quand bien même il ressortait le plus souvent de traits « d’humour » à froid, heureusement non exempts d’autodérision, témoignant des rivalités entre facultés de province… et a fortiori de leur statut particulier, « inférieur », par rapport à Paris. Il fut en effet très tôt et très justement affirmé que l’exclusion parisienne du titre ne devait pas être prise au pied de la lettre, toutes les facultés de province tendant tout naturellement à se définir par rapport à la capitale. Mais sans doute aurait-il été intéressant d’aborder plus en détail ces diverses rivalités, mais aussi les autres formes de relations qui pouvaient exister entre les universités de province : si la thématique des « réseaux » a souvent été relevée, le fait est que les travaux n’ont à mon sens guère avancé sous cet angle (on aura par contre l’occasion de revenir sur les « écoles de pensée »…).

 

Quelques mots, justement, sur cette salle et ces portraits. J’avais déjà eu l’occasion de pénétrer dans ce « saint des saints » à plusieurs reprises (notamment pour une expérience traumatisante : la présentation de mon projet de thèse en vue de l’obtention d’une allocation de recherche, devant une auguste assemblée de professeurs ; encore aujourd’hui, je reste persuadé que le fauteuil alloué aux candidats était rabaissé…) ; mais j’avoue ne guère partager les sentiments dont bon nombre d’interventions – toulousaines… – se sont fait l’écho. Peut-être est-ce parce que je suis un jeune sauvageon ne respectant rien, réfractaire à l’esprit de corps, à la « tradition » et à la glorification des prédécesseurs (sans doute sont-ils très glorieux, mais je ne vois pas pour quelle raison les étudiants et professeurs contemporains devraient en retirer la moindre fierté…) ? Toujours est-il que devant les évocations enflammées de la beauté et du prestige de cette salle, je me suis toujours montré pour le moins circonspect. Ces portraits, en effet, ne me semblent guère à l’honneur des portraiturés – et je ne m’en tiens pas ici à la seule qualité d’exécution, pour le moins variable… Frédéric Audren mentionnait tout naturellement le côté « anglo-saxon » de cette salle (Harry Potter à l’école des juristes ?). Mais pour ma part, chaque fois que j’y pénètre, et que je me retrouve environné de ces arrogantes reliques du XIXe siècle, je ne peux m’empêcher de penser au Procès de Kafka, et à la figure de Titorelli, le peintre officiel du Tribunal… et, je plaide coupable, ces représentations officielles passablement prétentieuses me paraissent généralement d’autant plus ridicules. Un tableau, notamment – mais le nom du doyen représenté m’échappe – m’interloque énormément : j’ai l’impression qu’il a été malhabilement retouché pour y faire figurer une décoration supplémentaire… mais peut-être la faute en incombe-t-elle à un reflet. Toujours est-il que j’ai été quelque peu soulagé quand, passé un certain nombre de louanges, il s’est trouvé quelques intervenants pour blaguer les illustres. Je pense notamment à (l’inénarrable) Marie-Bernadette Bruguière, évoquant une ancienne anecdote, celle d’un étudiant confronté au gigantesque portrait du doyen Campistron (à la moustache incomparable), et en concluant : « Si quelqu’un avec une telle tête d’idiot a pu devenir professeur de droit, je ne vois pas pourquoi je n’y arriverais pas… » J’ajouterais cependant que Campistron, à la figure relativement débonnaire, n’est pas à mon sens le plus ridicule des portraiturés… Mais il y eut aussi Philippe Delvit, passionné par cette salle, et connaissant nombre d’anecdotes s’y rapportant, qui nous raconta quelques faits de la petite histoire, notamment à partir d’une photographie représentant l’inauguration du buste de Maurice Hauriou : le caractère peu amène de la veuve, les dissensions – notamment politiques – entre le fils d’Hauriou et le professeur Ourliac… Pierre Bonin, enfin, s’interrogeant sur le teint hépatique de quelques augustes juristes. Il y a cependant un tableau que j’avoue trouver impressionnant. Peut-être suis-je en définitive rattrapé par l’esprit de corps, etc., dans la mesure où il s’agit de celui de la principale gloire toulousaine (on sait depuis longtemps que Cujas ne compte pas, et que sa récupération par Toulouse est une imposture…), à savoir le doyen Maurice Hauriou, qui a donc donné son nom à cette salle, et dont le buste, fort apprécié des pigeons, orne le petit jardin en travaux perpétuels séparant l’ancienne faculté proprement dite de l’amphi Cujas (…) et de l’IEP. Son portrait n’est pas plus intéressant que les autres sur le seul plan artistique. Mais deux éléments me paraissent notables : d’une part, il est assez amusant de constater que cet illustre s’il en est, immense publiciste dont la pensée reste encore influente de nos jours, n’est représenté que sur un des plus petits tableaux de la salle, bien plus discret que ceux de ses confrères et prédécesseurs pour la plupart sombrés dans l’oubli… Modestie authentique, ou fausse à la Chateaubriand ? Je n’oserai pas trancher. Mais d’autre part, on remarquera que le doyen Hauriou, à mon sens bien plus élégant que les autres, est le seul à ne pas être représenté de face ou trois-quarts face, les décorations bien en évidence (et souvent en pied ou peu s’en faut)… mais de trois-quarts dos (et en buste). Je laisserai à d’autres plus compétents le soin de conclure.

 

Mais trêve de billevesées, pour reprendre les mots d’un fameux procureur, et abordons plutôt le colloque en lui-même. Celui-ci s’est ouvert le mercredi 12 novembre 2008 par un Propos introductif de Jacques Krynen (professeur, directeur du CTHDIP, Toulouse 1), après quoi Philippe Nélidoff (professeur, Toulouse 1) a officiellement ouvert les travaux.

 

La première session, intitulée État de la recherche, et présidée par Jacques Krynen, adopta une forme assez particulière, mais fort bien vue. En effet, il fut demandé à divers chercheurs d’établir des rapports (de forme variée : historiques, bibliographies, sources…) concernant les facultés de droit de province. Ces rapports ont été compilés dans un polycopié d’environ 130 pages, qui, je l’espère, sera repris dans les Actes du colloque (c’est en effet un document qui sera à n’en pas douter très utile pour des recherches ultérieures). Aix fut ainsi étudiée par Jean-Louis Mestre (professeur, Aix – Marseille III), Alger par Jean Bastier (professeur, Toulouse 1), Bordeaux par Marc Malherbe (maître de conférences, Montesquieu – Bordeaux IV), Caen par Anne-Sophie Chambost (maître de conférences, Paris V – René Descartes), Dijon par Boris Bernabé (maître de conférences, Université de Bourgogne), Grenoble par Cyrille Marconi (allocataire-moniteur, Pierre Mendès France – Grenoble II), Lille et Douai par Farid Lekeal (maître de conférences, Lille II) et Sylvie Humbert (maître de conférences, Institut catholique de Lille), Lyon par Catherine Fillon (maître de conférences, Jean Moulin – Lyon III), Montpellier par Fabien Valente (maître de conférences, Montpellier), Nancy par François Lormant (ingénieur d’études, Nancy II), Poitiers par Jean-Marie Augustin (professeur, Poitiers) et Mathieu Touzeil-Divina (maître de conférences, Paris X), Rennes par Tiphaine Le Yoncourt (maître de conférences, Rennes II), Strasbourg par Céline Pauthier (maître de conférences, Robert Schuman – Strasbourg), et enfin Toulouse par Olivier Devaux (professeur, Toulouse 1). Mais, plutôt que de faire une présentation, sans doute rébarbative et répétitive, de chaque rapport, on laissa le soin à Frédéric Audren (chargé d’études CNRS – Maison française d’Oxford) d’élaborer une Synthèse des enquêtes menées pour chacune des Facultés de droit du XIXe siècle, ce qui permit déjà de dégager d’intéressantes pistes de recherches, en définissant le sujet d’une manière à la fois globale et précise. Cette synthèse d’environ une heure fut suivie d’un Débat avec les auteurs des rapports (du moins ceux qui étaient présents…), parfois lourd de redites, mais à l’occasion très enrichissant ; je note ainsi, plus particulièrement, le propos de Marc Malherbe concernant les sources privées et leur accès parfois « difficile » (en l’occurrence, si je ne m’abuse, il s’agissait de la bibliothèque du doyen Duguit, et sans doute d’une partie de sa correspondance…) ; celui de Farid Lekeal et Sylvie Humbert sur Lille et Douai, le lien avec la Belgique, les raisons de la création tardive de la Faculté, et les relations entre facultés d’État et « écoles libres » (essentiellement confessionnelles… ce qui amena Philippe Nélidoff à lancer une diatribe, guère surprenante de sa part, à l’encontre de l’anticléricalisme endémique… mais sa compétence et son ouverture d’esprit l’autorisent assez, d’autant que, si je ne pourrais en aucun cas prétendre avoir les opinions du souriant professeur quant au problème général de la religion et de ses rapports à l’État – « ça se discute », pour reprendre le laconique et tout aussi souriant commentaire du professeur Jacques Poumarède… –, et si la forme enflammée de son intervention avait quelque chose d’excessif, je lui donne tout à fait raison pour ce qui est du fond dans cette question précise ; quoi qu’il en soit, ce fut l’inauguration d’un running gag de la rencontre…) ; celui de Jean-Marie Augustin et Mathieu Touzeil-Divina sur la concurrence entre les facultés de Poitiers et de Toulouse se disputant le rang de « première Faculté de droit de province » (nouveau running gag, inévitablement…) ; enfin et surtout, celui, tout à fait passionnant, de Céline Pauthier concernant le sort particulier de la Faculté de droit de Strasbourg, passant incessamment de la France à l’Allemagne (et se dédoublant parfois, ainsi lors de la deuxième Guerre Mondiale, c’est du moins ce que j’ai cru comprendre…), par voie de conséquence ayant un rapport différent à la question religieuse, mais aussi ayant un caractère politique plus affirmé, et, enfin, étant bien évidemment centrale dans la question de l’influence du modèle allemand (d’abord l’école historique du droit – on y reviendra à maintes reprises – et sans doute aussi la science romaniste allemande, ensuite le BGB, etc., j’imagine). On définit ainsi quelques priorités, concernant notamment les sources, mais aussi et surtout la nécessité d’établir la généalogie des chaires.

 

La journée s’est enfin conclue sur une communication, qui aurait sans doute été davantage à sa place le vendredi suivant. Nicole Dockès (professeur émérite, Jean Moulin – Lyon III) était supposée nous entretenir de La Faculté de droit de Lyon sous la direction d’Exupère Caillemer (1875-1918), mais a finalement abordé un tout autre sujet, préférant se concentrer sur l’école libre qui a précédé la Faculté de droit de Lyon. Une communication intéressante et vivante, qui permit déjà d’aborder le problème de l’implantation des facultés d’État face aux écoles libres, et les diverses difficultés rencontrées par ceux qui souhaitaient l’établissement d’un tel enseignement, notamment du fait des rivalités locales (ici essentiellement avec la Faculté de Grenoble). Cela me permit aussi, je dois l’avouer, de prendre conscience de ce que le « XIXe siècle » de l’intitulé général du colloque pouvait correspondre à des réalités bien différentes, nombre de facultés non négligeables (parmi lesquelles, justement, Lyon, mais aussi Bordeaux) sont de création récente (souvent postérieures à la guerre de 1870, ligne de partage souvent relevée dans les communications).

 

Les travaux reprirent le lendemain à 9h30, pour une journée entièrement consacrée à la Faculté de droit de Toulouse. La deuxième session, dans la matinée, s’intitulait Une Faculté de droit de province au XIXe siècle, Toulouse : cadres et organisation ; elle fut tout d’abord présidée par Germain Sicard (professeur émérite, Toulouse 1), puis par Marie-Bernadette Bruguière (professeur émérite, Toulouse 1).

 

Sonia Moussay (historienne de l’art, conférencière du Patrimoine) nous entretint tout d’abord de L’Architecture de la Faculté de droit de Toulouse. Une communication passablement scolaire et dépassant allègrement (et inévitablement) le sujet, mais néanmoins fort intéressante et instructive : une introduction tout à fait bienvenue.

 

Marielle Mouranche (conservateur SICD – Service du livre ancien, Toulouse 1) souleva ensuite Quelques pistes pour une histoire de la bibliothèque de la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle ; une communication pointue et quelque peu abstraite à mon sens, mais non dénuée d’intérêt.

 

Il en est allé de même pour la communication suivante, Registres, parchemins et papiers : les archives de la Faculté de droit de Toulouse (1805-1914), due à Philippe Delvit (professeur, Toulouse 1) et à Delphine Floreck (archiviste, Mission Archives Toulouse 1), parfois confuse… ce qui témoignait assez de la complexité de la question et de l’éparpillement des archives de l’université. Or Toulouse 1, qui dispose donc d’une « Mission Archives », est pourtant loin d’être la plus mal lotie sous cet angle !

 

Suivit un débat et une pause, après quoi Mathieu Peter (doctorant, Toulouse 1) évoqua Les rentrées solennelles de la Faculté de droit de Toulouse (1840-1870) : une communication intéressante et solidement documentée, mais qui ne m’a étrangement pas appris grand chose, à l’instar d’un certain nombre d’autres interventions de cette journée un peu molle…

 

Heureusement, Caroline Barrera (Centre universitaire de formation et de recherche Champollion, laboratoire Framespa, CNRS – Toulouse 2 – Le Mirail), démontra assez la bêtise du préjugé anti-Mirail sarcastiquement évoqué par (l’inénarrable, donc, mais aussi « intouchable » et prévisible) Marie-Bernadette Bruguière en livrant ce qui constitua à mon sens et de très loin la communication la plus intéressante et pertinente de la journée : Les étudiants étrangers et coloniaux de la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle. Ce fut une des très rares interventions à mettre en avant les étudiants comme composante à part entière de l’université (il faudra attendre les deux dernières communications grenobloises pour que ce thème pourtant fondamental ressurgisse, tout un symbole…). Un travail souvent surprenant et toujours instructif (j’ai été particulièrement intéressé par l’évocation des étudiants « réfugiés politiques », accueillis à bras ouverts et protégés par la Faculté – même si souvent surveillés… –, notamment Polonais – ce qui rejoint dans un sens ma recherche – mais aussi Russes – parce que juifs ou socialistes, dans ce dernier cas…), reposant en outre sur des documents d’archive véritablement remarquables (je pense notamment aux caricatures tirées d’une revue humoristique publiée par des soldats américains étudiant le droit à Toulouse au cours de la première Guerre Mondiale…).

 

La troisième session, l’après-midi, prolongea la précédente : Une Faculté de droit de province au XIXe siècle, Toulouse : les enseignements et les implications intellectuelles, sous la présidence de Jean-Marie Augustin (professeur, Poitiers). Ce fut hélas à mon sens la moins intéressante de toutes…

 

Jean-François Babouin (chef du département GEA, IUT de Bourges) évoqua tout d’abord Le premier cours de droit administratif à la Faculté de droit de Toulouse (1807), à partir d’un manuscrit anonyme. La communication était certes sérieuse, et parfois intéressante (je relève notamment la question des liens établis avec les institutions de l’Ancien Régime, le préfet étant comparé à l’intendant, etc.), mais à mon sens trop pointue et précise pour s’intégrer parfaitement dans la thématique de cette rencontre ; et je doute qu’il soit véritablement possible d’en tirer des enseignements productifs…

 

Pierre-Louis Boyer (doctorant, Toulouse 1) nous parla ensuite de La fondation de l’Académie de Législation : un cercle juridique au sein des sociétés savantes toulousaines. Une communication savante et intéressante, mais qui m’a fait tout d’abord l’effet d’être à la limite du hors-sujet (si les professeurs de la Faculté de droit sont présents dans cette institution, au même titre que les magistrats et avocats, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une institution extra-universitaire) ; elle ne fut cependant pas dépourvue d’intérêt, loin de là, dans la mesure où il s’agit finalement d’une des rares communications ayant véritablement abordé la thématique des « réseaux », en évoquant l’action de l’Académie de Législation (unique en son genre) en faveur du modèle allemand et de l’école historique du droit, contre l’école de l’exégèse ; et Mathieu Touzeil-Divina témoigna de la portée de cette action auprès des autres universités (et notamment celle de Poitiers).

 

Mais les deux communications suivantes ne furent hélas pas aussi pertinentes : certes, elles ont été faites sérieusement, je ne remettrais certainement pas ceci en cause ; le problème, cependant, est qu’elles se sont largement répétées (et qu’une troisième communication le lendemain allait encore faire de même !), et qu’elles ne m’ont hélas pas appris grand chose (les cours d’histoire du droit privé – centrés plus précisément sur l’histoire de la propriété – du professeur Jacques Poumarède, en Licence Droit – surtout – et dans une moindre mesure en Master 2 Histoire du droit, contenaient déjà la majeure partie des éléments de ces communications…). Jacqueline Begliuti-Zonno (doctorante, Toulouse 1) évoqua donc Les sciences d’État à la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle, plus précisément au début de la IIIe République, et en se focalisant essentiellement sur l’économie politique ; après quoi Ludovic Azéma (docteur, Toulouse 1) nous parla… de L’apparition des enseignements économiques à la Faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle. Ce qui fut pour le moins redondant. Je retiendrais des deux communications une petite « controverse » concernant l’intéressante figure de Rozy… mais aussi, hélas, leur tendance, à mon sens, à envisager le problème de manière quelque peu unilatérale (que l’hostilité au socialisme ait favorisé le développement des enseignements économiques, aucun doute à cet égard ; mais, dans cette opposition, bien des idéologies différentes pouvaient être impliquées…).

 

Hervé Le Roy (maître de conférences, Toulouse 1) traita ensuite d’une autre intéressante figure locale, avec L’Aspect régionaliste de l’œuvre de Jean-Baptiste Brissaud (traitant essentiellement de l’activité de Brissaud dans le cadre des sociétés savantes, et de sa tendance à la « dispersion », diront les mauvaises langues, à la « pluridisciplinarité » diront les plus charitables – je me situe parmi ces derniers). Une communication assez « scolaire », cela dit.

 

Bien autrement intéressante fut la dernière communication de la journée. Caroline Javanaud (doctorante, Toulouse 1) n’eut pas grand chose à présenter à l’oral, mais son travail de recherche bibliographique sur le doyen Hauriou, qui figurera dans les actes, sera sans doute du plus grand intérêt. Mais elle introduisit ainsi brièvement la recherche de Philippe Nélidoff intitulée Le doyen Maurice Hauriou et la liberté des cultes. L’hypothèse émise par le professeur, d’un positionnement « libéral » du doyen Hauriou quant à la question de la liberté des cultes, a pu être débattue, de même que celle de son influence sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. Mais ce fut étrangement la seule communication de tout le colloque à avoir fait intervenir la question du rôle de la doctrine, notamment par rapport à la jurisprudence, et donc de l’influence éventuelle des universités de province… Ce fut enfin l’occasion de sortir résolument l’université de ce monde illusoire et détaché qu’elle revendiquait et revendique étrangement encore aujourd’hui parfois, prétendument immobile et insensible aux troubles de la société civile… Là encore, pour approfondir ce thème, il faudra surtout se reporter aux deux dernières communications grenobloises…

 

La quatrième session, le lendemain matin, était intitulée Écoles et enseignements dans les Facultés de droit de province au XIXe siècle, et fut présidée par Jean-Louis Mestre (professeur, Aix – Marseille III). Exit Toulouse, donc. L’ordre des communications fut quelque peu chamboulé par rapport au programme initial. La journée débuta avec Mathieu Touzeil-Divina (maître de conférences, Paris X Nanterre), dynamique jeune publiciste (mais très à l’aise au milieu des historiens, et n’hésitant pas à contredire ou nuancer ses aînés avec finesse…), auteur d’une thèse que tout le monde s’accorda à qualifier de monumentale, et dont il développa ici un aspect : L’inexistence d’une école de Poitiers ou l’enseignement du droit public à Poitiers de 1834 à 1900. Une communication vivante, à la fois solide et abordable, et indéniablement pertinente dans sa remise en cause d’une idée reçue pourtant très prégnante aujourd’hui encore. Ce fut l’occasion de poser plus largement la question de l’existence des « écoles », et d’y apporter une réponse extrêmement nuancée : nombre d’entre elles semblent bien être des reconstructions a posteriori, dues aux fiertés locales ou au poids des « autorités » (en l’occurrence, ici, les Toulousains Maurice Hauriou et Achille Mestre…). Une des meilleures communications du colloque à mon sens.

 

Ahmed Slimani (maître de conférences, Amiens) évoqua ensuite Les débuts de l’enseignement de l’histoire du droit à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (1879-1918), prolongeant ainsi, dans un sens, l’étude de « l’histoire de l’histoire du droit » qui avait fait l’objet d’un précédent colloque toulousain (sous la direction de Jacques Poumarède, si je ne m’abuse). Un travail solide et intéressant, très vivant… d’autant qu’il reposait à l’occasion sur des sources orales, pour le moins rares en histoire du droit !

 

Marc Malherbe (maître de conférences, Montesquieu – Bordeaux IV) traita quant à lui de La science romaniste bordelaise au XIXe siècle, ce qui nous valut à nouveau une communication à la fois pointue et vivante, et parfois surprenante.

 

Suivit la communication « dijonnaise », qui aurait en principe dû intervenir plus tôt dans la journée. Le programme annonçait une communication d’Hugues Richard (professeur, Université de Bourgogne) et de Boris Bernabé (maître de conférences, Université de Bourgogne), intitulée Existe-t-il une école de droit dijonnaise ? Mais – peut-être à cause de la remarquable communication de Mathieu Touzeil-Divina ? –, c’est un tout autre sujet qui fut abordé, et par Hugues Richard seul… Celui-ci nous entretint donc de La Faculté de droit de Dijon dans la première moitié du XIXe siècle et le rôle du doyen Proudhon (Jean-Baptiste-Victor, un cousin du bien autrement bouillant Pierre-Joseph…). Du moins était-ce le titre de sa présentation ; mais j’avoue n’avoir pas du tout été convaincu par cette communication largement hors-sujet (très longue introduction pré-révolutionnaire…), sentant quelque peu le réchauffé, et en même temps faite un peu de bric et de broc…

 

La matinée s’acheva enfin avec Nelly Hissung-Convert (docteur, Montesquieu – Bordeaux IV), qui nous parla… de L’enseignement de l’économie politique à la Faculté de droit de Bordeaux au XIXe siècle. Des trois communications « économiques », ce fut à mon sens la plus riche et la plus pertinente ; mais elle eut le malheur d’arriver en dernière position…

 

La cinquième et dernière session, l’après-midi, m’intéressa particulièrement : sous la présidence de Jacques Poumarède (professeur, Toulouse 1), il s’agissait de s’interroger sur La Faculté de droit dans sa ville en province au XIXe siècle. Elle commença avec Jean-Marie Augustin (professeur, Poitiers) évoquant Les professeurs de la Faculté de droit de Poitiers et la vie locale. Une communication relativement intéressante, dont j’ai essentiellement retenu la forte implication des professeurs poitevins dans le Barreau.

 

Mais suivirent deux communications grenobloises, qui m’ont tout à fait passionné (il est vrai qu’elles se rapprochaient davantage de mon objet de recherche…). Cyrille Marconi (allocataire-moniteur, Pierre Mendès France – Grenoble II) nous parla tout d’abord de Jean-Paul Didier (1758-1816), premier directeur de l’École de droit de Grenoble : un destin singulier. C’est le moins qu’on puisse dire : étrange personnage, mené par une ambition dévorante, et qui acheva sa carrière sur la guillotine, après une invraisemblable conspiration supposée détrôner les Bourbons… Une communication remarquable, pertinente et relativement originale.

 

Et l’enchaînement se fit tout naturellement avec la dernière communication, celle de Jean-Christophe Gaven (professeur, Pierre Mendès France – Grenoble II) portant sur La Faculté de droit de Grenoble dans la tourmente politique durant la Restauration, et plus précisément sur la suppression de la Faculté entre 1821 et 1824, suite à un prétendu complot impliquant des étudiants (on les retrouve enfin !) grenoblois. J’ai retrouvé dans ce passionnant finale bien des thématiques m’intéressant (au passage, le mémoire de DEA de Jean-Christophe Gaven, consacré au procès du maréchal Ney, et repris dans une des premières publications du CTHDIP, m’avait déjà été fort utile, pour les mêmes raisons, quand j’étais moi-même en Master 2…). Une des meilleurs communications du colloque à mon sens, mais je suis peut-être un tantinet partial…

 

On passa enfin à la Conclusion des travaux, par Pierre Bonin (professeur, Nantes), puis Nader Hakim (maître de conférences, Montesquieu – Bordeaux IV), dont les précédentes interventions s’étaient toujours montrées très pertinentes, et qui sut, à l’instar de son confrère, tirer les plus précieux enseignement de cette première rencontre. Reste maintenant à attendre la publication des Actes, puis une nouvelle rencontre, dans une nouvelle université…

 

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Ca se précise (un peu)

Publié le par Nébal

Je sais que c'est pas bien intéressant, mais juste, voilà : je vais orienter ma thèse sur la IIe République, tout compte fait, et c'est tant mieux, et même que ouf.

Voilà.

Désolé.

Vous pouvez reprendre une vie normale.

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Quelques éléments sur l'histoire du droit romain

Publié le par Nébal

 

Qu’on ne se méprenne pas : je suis tout sauf un spécialiste de l’histoire du droit romain, et ne prétend guère apporter quoi que ce soit d’original dans cette note potentiellement naïve. Seulement voilà : suite à une intéressante discussion avec le spitz japonais sur son fort sympathique blog, ledit toutou nippon m’a suggéré d’écrire un petit billet en guise d’ouverture sur la question. Dans ma fainéantise habituelle (et avec un joli prétexte : je suis en ce moment en vacances, et ne dispose donc pas des divers outils qui me permettraient de faire quelque chose de vraiment solide sur la question), j’avoue avoir commencé par chercher ce que l’on pouvait trouver sur le sujet sur Internet (histoire de me contenter mesquinement de refiler un lien, au moins dans l’immédiat…). Et là, surprise : je n’ai trouvé que des articles soit totalement vides et beaucoup trop lacunaires pour être intéressants, soit bien trop détaillés et techniques pour la question qui nous intéressait (d’autant plus que, parmi ces derniers, une bonne part n’était pas accessible librement – ainsi l’article de l’éminent professeur Jean Gaudemet pour l’Encyclopaedia Universalis –, et le reste provenait souvent de sites anglais ou allemands un brin hermétiques, ou ayant été soumis à une traduction plus que douteuse…). Alors pourquoi ne pas écrire un petit quelque chose sur la question ? D’une manière ou d’une autre, mes études m’ont amené à envisager cette matière, et, en principe, je me destine à enseigner ce genre de choses, même si j’avoue m’intéresser davantage à l’histoire des idées politiques qu’à l’histoire du droit et des institutions (et si je m’oriente plutôt vers l’histoire contemporaine)… Je demanderai juste aux connaisseurs de faire preuve d’une certaine mansuétude sur ce qui va suivre : en principe, je ne devrais pas dire trop de bêtises ; je me fonde uniquement sur mes souvenirs, cependant, dans la mesure où je manque des sources qui m’auraient permis de conférer un caractère plus solide à cette note, que je n’envisage pas comme un « travail » à proprement parler, mais plutôt comme un fragment d’une discussion entre potes, une ouverture – inévitablement réductrice à l’occasion – sur des questions souvent très intéressantes mais presque nécessairement négligées en dehors du seul cursus juridique. A bon entendeur…
 
Influence du droit romain. On peut commencer par se demander pourquoi s’intéresser encore aujourd’hui au droit romain. Car, si son étude n’est plus aujourd’hui obligatoire dans les facultés de droit françaises (où il est toujours enseigné parfois, ceci dit), et si la caricature est fréquente en la matière du vieux juriste pédant gagatant sur des textes illisibles et parsemant sa conversation juridique d’une multitude d’adages incompréhensibles, force est de reconnaître que le droit romain, à certains égards, est toujours vivant. Notamment pour une bonne et simple raison qui est que le droit contemporain est nécessairement pour partie produit de l’histoire. Or les racines juridiques de la France se trouvent bien essentiellement dans l’histoire de Rome, ce qui est également valable pour bon nombre des pays dits « latins », et même au-delà : on parlera en effet, en droit comparé, de système « romano-germanique » pour caractériser le système juridique de la plupart des pays européens, fondé donc en partie sur le droit romain, et en partie sur des coutumes germaniques largement romanisées (j’y reviendrai), en opposition, notamment, au système de « common law » applicable en Angleterre et aux Etats-Unis (lequel, à vrai dire, ne manque d’ailleurs pas d’emprunts romains).
 
Intérêt technique du droit romain. Cet aspect purement historique doit être complété par un aspect technique. En effet, de même que l’on a fait de la Grèce antique la « patrie de la philosophie », on a fait de Rome la « patrie du droit ». Bien sûr, il s’agit là de reconstructions hautement contestables, effectuées a posteriori, et reposant sur une vision largement fantasmée de ces sociétés ; autant dire que cette définition n’a rien d’historique. Cependant, les Romains, s’ils n’ont pas « inventé » le droit (on trouvera nombre de textes juridiques plus anciens, ne serait-ce que le Code d’Hammourabi, pour en citer un particulièrement fameux, s’il n’est pas le plus antique ; rappelons d’ailleurs un adage romain, qu’on peut certes trouver contestable mais auquel j’ai tendance à adhérer : ubi societas, ibi jus – « là où il y a une société, il y a du droit »), ont accompli un effort de réflexion et de systématisation concernant la matière juridique sans précédent (et dont on peut douter qu’il ait véritablement connu un équivalent depuis). Le droit occupait bien une place importante dans la société romaine, et le juriste y jouait un rôle non négligeable. D’où l’émerveillement (là encore, on aura l’occasion d’y revenir) de ces hommes du Moyen-Age redécouvrant le Corpus juris civilis : pour ces hommes issus de la rude société féodale où le droit, très primitif, est souvent teinté d’irrationalité, le droit romain fait figure de ratio scripta, de « raison écrite », en provenance directe d’un « âge d’or » qu’il s’agit même pour certains de ressusciter. On s’empressera donc d’avoir recours à ce monument intellectuel, considéré comme un droit « parfait » (cette idée étant à mettre en rapport avec le passionnant débat, vieux comme le droit, opposant droit naturel et positivisme juridique, qui occupe encore à l’occasion philosophes et juristes de nos jours) ; puis, si l’on abandonnera cette optique (nous verrons pour quelles raisons), on n’en conservera pas moins le droit romain pour ce qu’il est encore aujourd’hui à certains égards : un modèle de réflexion juridique.
 
La droit romain « archaïque ». C’est donc essentiellement le droit romain « classique » que je vais évoquer ici. Je ne m’attarderai guère sur le droit romain « archaïque », correspondant peu ou prou à la période royale de Rome (et en fait antérieure de quelques siècles à la date légendaire de la fondation de la ville, fixée par le mythe à 753 av. J.-C.). On retiendra juste, de ce droit des « Quirites » très mal connu, qu’il émane d’une société que l’on peut qualifier de « tribale », le droit opérant essentiellement – et de manière privée – au sein de ces deux entités que sont le clan (gens) et le groupe domestique (domus – c’est dans ce dernier cadre que s’applique l’autorité du pater familias, qui dispose d’un droit de vie et de mort sur tous les membres de sa maison : femmes, enfants, esclaves…). Un point, cependant, n’est pas inintéressant à signaler dans le cadre de la conversation évoquée plus haut, qui est le caractère sacré de ce droit. Le droit romain archaïque était semble-t-il en effet très formaliste, reposant sur l’exécution de rites précis, et faisant en maintes occasions appel à l’intervention divine ; plutôt que de jus à proprement parler, on tendra donc à évoquer pour cette époque le jus fasque, le mot « fas » renvoyant plus précisément à la notion de divinité ; c’est la racine de « fête » – religieuse, donc – mais aussi de « faste » et « néfaste », notions renvoyant à l’origine directement au droit : celui-ci ne pouvait en effet être exercé que les jours « fastes », favorables à l’intervention des dieux. Parmi les fonctions du juge, il y avait ainsi celle de l’établissement du calendrier. En dehors de la justice privée évoquée précédemment, il faut d’ailleurs mentionner ici le rôle du pontife, à proprement parler le magistrat romain de cette première période : il est celui qui connaît le droit (dont le caractère sacré justifie le secret), et aussi celui qui construit les ponts (sacrés de par leur essence même). L’héritage du mot « pontife » témoigne assez de son caractère religieux… Ces connotations sont à vrai dire fréquentes dans le droit, et continuent à certains égards à imprégner le droit contemporain, même laïque (pour en revenir à la discussion avec le spitz japonais, le caractère sacré du droit musulman n’est donc pas une exception ; ce qui est particulièrement remarquable, c’est qu’un droit aussi sacré soit en même temps aussi rationnel, en tout cas avant la fermeture de l’ijtihad, bien sûr…).
 
La République et la Loi des XII Tables. La société romaine va cependant connaître un double chamboulement, à peu près contemporain, et que l’on peut situer approximativement dans le courant du Ve siècle av. J.-C. Les rois étrusques sont chassés, et Rome devient une République (je ne m’étendrai pas ici sur les institutions romaines). Parallèlement, la perception du droit change, et aboutit à une modification de taille : la mise par écrit du droit, celui-ci n’étant dès lors plus l’apanage des seuls pontifes ; c’est ainsi qu’on en arrive, sans doute vers le milieu du Ve siècle, à la rédaction de la fameuse Loi des XII Tables, affichée sur le forum (sur des tables de marbre qui ont disparu ultérieurement ; on n’a pu la reconstituer que d’après des fragments postérieurs). La Loi des XII Tables reprend d’anciennes règles et en développe de nouvelles. Elle contient essentiellement des actions procédurales, dans une perspective encore très formaliste.
 
Le préteur et la procédure formulaire. Et c’est bien ce qui va finir par poser problème, et entraîner le développement du droit romain « classique ». En effet, et sans rentrer dans le détail du procès, il faut, pour ester en justice, une action. L’action est représentée dans le texte de la loi par une formule rigoureuse, qui définit la conduite à suivre par le juge (non pas un magistrat professionnel, mais un citoyen tiré sur une liste – ordo ; on y reviendra indirectement tout à l’heure). La formule, en gros, ressemble à ceci : « Si untel a fait telle chose, alors condamne untel à tant. » (Ce n’est qu’un exemple trèèèèèèèèèèès réducteur…) A chaque action en justice correspond donc une formule précise. Le problème est que la société romaine change, et, notamment, qu’elle s’étend considérablement du fait des conquêtes. Ainsi, une multitude de nouvelles difficultés juridiques vont apparaître, qui n’étaient pas prévues dans les XII Tables et auxquelles ne correspondait donc aucune action en justice… Un exemple : dans la Rome du Ve siècle, au territoire limité, les conflits juridiques opposaient généralement des citoyens entre eux ; mais, avec la conquête de terres plus éloignées, le droit de cité n’ayant pas été étendu (il faudra pour cela attendre le fameux édit de Caracalla), on trouvera de plus en plus souvent, notamment en matière commerciale, des conflits opposant un citoyen et un non-citoyen (dit « pérégrin »)… La solution à ce problème sera apportée par une audacieuse création juridique. Il faut ici mentionner le rôle de deux magistrats romains, chacun élus pour un an, et très haut placés dans la hiérarchie romaine : le préteur urbain, et son équivalent le préteur pérégrin. Entre autres fonctions, ces magistrats sont ceux qui délivrent les formules, et donc autorisent l’action en justice. Le préteur va ainsi, de manière très volontariste, prendre l’habitude (sans doute au courant du IIe siècle av. J.-C.) d’annoncer en début de mandat quelles sont les situations juridiques qu’il entend protéger : c’est ce que l’on appelle l’édit du préteur (d’où le verbe éminemment juridique « édicter »), lequel contient nombre de formules créées par le préteur et permettant d’apporter une solution juridique à des difficultés qui n’avaient pas été envisagées auparavant. On parlera, pour ce droit, de « procédure formulaire ». Quant à l’expression de « droit prétorien », elle désigne encore aujourd’hui un droit créé par le magistrat (ainsi, en France, le droit administratif est pour une bonne part un droit prétorien). Parallèlement à la législation dont il est à certains égards une partie (j’y reviendrai), ce nouvel outil de création juridique procure ainsi une plus grande souplesse au droit romain (même s’il reste largement formaliste).
 
Le rôle des jurisconsultes : la « jurisprudence ». Cette plus grande souplesse conférée au droit, par la création de nouvelles actions, par une législation plus abondante également, va entraîner l’essor d’une classe particulière de juristes, appelés « jurisconsultes ». Ceux-ci, en effet, s’ils peuvent par ailleurs exercer des professions juridiques (Cicéron était bien un avocat renommé), sont surtout importants de par leur rôle de consultation. Ils fournissent ainsi un important travail d’ordre essentiellement théorique (même s’il passe par l’examen de cas très concrets), qui va progressivement conférer son originalité au droit romain. D’autant plus que ces « prudents » (très divers ; je ne vais pas rentrer dans les subtilités opposant Sabiniens et Proculiens…), très imprégnés de philosophie grecque (et notamment par la pensée stoïcienne), tendent ainsi à construire un droit un peu plus abstrait et systématique (beaucoup moins cependant qu’on ne l’a prétendu pendant longtemps), et néanmoins extrêmement souple, en usant à cet effet de divers procédés, par exemple le raisonnement par analogie. Un aspect, d’ailleurs, témoigne de cette « élévation » du droit : la part que la philosophie et plus largement la raison tendent progressivement à y jouer. Si le droit romain, quoi qu’on en dise est assez largement casuistique, et donc concret, il n’en repose pas moins sur une analyse plus large, plastique et efficace, de plus en plus laïcisée également, et ne rechignant pas à l’occasion à lorgner du côté de la philosophie. Un exemple avec ce fameux adage, que l’on peut dire programmatique : jus est ars aequi et boni, « le droit est l’art du bon et du juste ». Outre la dimension morale, on en retiendra l’idée fondamentale que le droit est un art. Il faut notamment entendre par là que le droit, dans leur optique, ne découle pas des lois (ils ne sont donc pas légalistes) ; mais, bien au contraire, ce sont les lois qui émanent du droit, plus large, plus abstrait, et lequel doit toujours avoir en ligne de mire la justice et l’équité. D’où l’importance de l’œuvre du jurisconsulte, et qui passe progressivement par la publication d’ouvrages divers et variés, certains très théoriques, d’autres comprenant des études de cas très concrètes. Parmi ces divers ouvrages, on mentionnera notamment ce que l’on appelle les Institutes : il s’agit tout simplement de manuels de droit, destinés aux étudiants et à ceux qui s’intéressent à ces questions. On imagine bien, sachant qu’il s’agit de manuels, la part de systématisation qui y intervient, et cela témoigne assez de l’importance des jurisconsultes. On a ainsi pu reconstituer en quasi-intégralité – document inestimable – les Institutes de Gaius, un des plus fameux jurisconsultes (du IIe siècle ap. J.-C., si je ne m’abuse, les IIe et IIIe siècles constituant une sorte d’âge d’or de l’activité des jurisconsultes). Les prudents – les plus doués d’entre eux, tout du moins – se voient d’ailleurs reconnaître une certaine autorité, certaines de leurs interprétations prenant progressivement force de droit. Ainsi, dans ce qui rend le droit romain si original et remarquable, il faut accorder une place particulière à ce que l’on appelle alors la « jurisprudence » (au sens étymologique de science, de connaissance du droit ; rien à voir avec la notion moderne de jurisprudence, celle-ci désignant alors l’ensemble des décisions des tribunaux, qu’il s’agisse d’une source directe du droit – comme dans les pays de « common law » – ou d’une source indirecte – comme en France. La « jurisprudence » romaine correspondrait plutôt à ce que l’on appelle aujourd’hui la « doctrine »… et qui n’a certes pas le même prestige).
 
La législation et la prépondérance progressive de l’Empereur. Sans rentrer dans les détails, fort complexes, des institutions romaines, on se contentera de noter que, parallèlement à la loi (lex) au sens strict, émanant si je ne m’abuse du Sénat, on trouve à Rome d’autres institutions ou personnalités émettant des règlements divers et variés. Nous avons cité le préteur et son édit, mais c’est également le cas des consuls, des comices de la plèbe ou encore du tribun. Autant d’institutions et de législations d’un esprit parfois opposé, et qui témoignent de la complexité de la vie politique romaine, a fortiori durant les IIe et Ier siècles av. J.-C. (un exemple célèbre, suscitant un important conflit, la lex sempronia, loi agraire due aux Gracques). L’institution de l’Empire va progressivement changer la donne. Commençons par rappeler qu’Auguste et ses successeurs n’ont en principe pas aboli la République et ses institutions. Le principat est une création empirique, qui va progressivement et de manière arbitraire s’attribuer un certain nombre de prérogatives et rogner celle des anciennes institutions. Très tôt, ainsi, le Sénat n’a plus qu’un rôle extrêmement limité, pour ne pas dire purement honorifique. Dès lors, le principal, puis le seul, législateur va être l’Empereur (dont les textes portent des noms variés, en fonction des circonstances de leur élaboration et des personnes ou cas de figure auxquels ils s’appliquent : constitutions, rescrits, mandements… inutile de rentrer ici dans les détails ; on retiendra essentiellement le terme de « constitutions », qui n’a bien évidemment pas du tout le sens contemporain de loi fondamentale de droit public définissant les institutions étatiques et leur fonctionnement). Et l’Empereur va progressivement amoindrir le rôle envisagé plus haut du préteur et des jurisconsultes pour assoir son pouvoir et mettre de l’ordre dans un droit de plus en plus complexe et subtil. Ainsi, il va contrer la souplesse de la procédure formulaire en fixant arbitrairement l’édit du préteur : le préteur ne pourra plus créer de nouvelles actions, mais devra se reporter uniquement à celles contenues dans l’édit perpétuel (qui sera bien entendu commenté par les jurisconsultes). La procédure formulaire, entre autres pour cette raison, va progressivement tomber en désuétude, pour être remplacée par ce que l’on appellera la procédure extraordinaire. Ne pas se tromper sur le sens du terme : la procédure extraordinaire, sous le Bas-Empire, est bien la procédure de droit commun. Il faut entendre par là qu’il s’agit d’une procédure « extra ordo » (pardon pour le latin de cuisine, mais c’est peut-être plus clair ainsi…), c’est-à-dire « en-dehors de la liste » : le juge n’est plus un citoyen tiré sur l’ordo, il est un professionnel au service de l’Empereur. La justice tend ainsi à se professionnaliser, ce qui a plusieurs conséquences. Sans rentrer dans les détails, on peut évoquer notamment le développement des voies de recours (« appel » et « cassation », en gros, jusqu’à l’Empereur lui-même, magistrat suprême), mais aussi le renforcement du caractère « inquisitoire » de la justice romaine, auparavant largement « accusatoire » (dans le système accusatoire, en gros celui, à l’heure actuelle, des pays de « common law », « le procès est la chose des parties », le juge n’ayant qu’un rôle d’arbitre ; dans le système inquisitoire – qui est largement le nôtre – le procès est dirigé par le juge, qui conduit notamment une enquête – inquisitio ; on y reviendra…). L’Empereur s’en prend également progressivement aux jurisconsultes, de plus en plus nombreux et diversement compétents, et dont l’activité tend à rendre le droit extrêmement complexe, du fait d’avis contradictoires et d’une subtilité dans l’analyse confinant à l’occasion au pinaillage éhonté. Il commence par réserver « l’autorité » à un nombre restreint de jurisconsultes. Il va bientôt plus loin – à une date qui m’échappe, désolé… – avec la fameuse Loi des Citations, restreignant l’autorité aux cinq jurisconsultes les plus prestigieux, déjà anciens (Gaius en fait partie). Le déclin de la jurisprudence est dès lors inévitable. Et l’activité juridique de l’Empereur va enfin trouver son apogée dans les entreprises de codification.
 
La codification théodosienne et son influence. Codex, à l’origine, désigne tout livre relié. Mais le terme va finir par désigner plus particulièrement les recueils de lois que nous connaissons encore. S’il y avait déjà eu des codifications « officieuses », la première codification au sens strict est le fait, à une époque où l’Empire est déjà scindé en deux parties très opposées, des Empereurs Théodose II et Valentinien III. Si mes souvenirs sont bons (mais là, j’ai un doute…), le Code Théodosien correspond à ce que l’on appellerait aujourd’hui une « codification à droit constant », c’est-à-dire se contentant de rassembler et d’ordonner des textes de lois – des constitutions impériales, en l’occurrence – déjà existants. Le droit romain ne s’en retrouve pas moins un peu plus ordonné, et le Code Théodosien va jouer un certain rôle. En effet, l’Empire romain d’Occident, peu après, s’effondre sous le coup des invasions barbares. Cependant, sur son vaste territoire, les populations sont encore très romanisées et attachées à ce droit « savant », bien plus riche que les coutumes germaniques. Le Code Théodosien va ainsi influencer les peuples barbares de deux manières : certains vont s’inspirer de cette loi écrite et décider de rédiger leurs coutumes, afin d’avoir une législation officielle à laquelle se reporter facilement. Un exemple célèbre est la Loi des Francs Saliens, promulguée par Clovis, plus connue sous le nom de Loi salique (qui n’a à l’origine strictement rien à voir avec la dévolution de la couronne…). Ces lois, cependant, restent avant tout inspirées par les coutumes germaniques, et en présentent la plupart des caractères (ainsi la compensation pécuniaire – Wergeld – et d’innombrables listes d’infractions ou de cas particuliers extrêmement laborieuses…), même si l’influence romaine s’y fait sentir à l’occasion. Les Burgondes, entre autres, font de même (l’influence romaine s’y fait davantage sentir, si je ne m’abuse). D’autres, et ici il faut mentionner notamment les Wisigoths, qui occupent alors en gros le sud de la France et le nord de l’Espagne, s’inspirent beaucoup plus directement du droit romain contenu dans le Code Théodosien. Ils adaptent néanmoins ce code souvent « trop savant » pour les besoins quotidiens des habitants, dans une société qui n’a plus forcément grand chose à voir avec l’Empire. C’est ainsi que l’on aboutira notamment à la rédaction du Code d’Euric et du Bréviaire d’Alaric, sur lesquels l’influence du Code Théodosien sera indéniable. Cela va entraîner une dichotomie en France, laquelle sera dès lors coupée approximativement en deux jusqu’à la Révolution française. Au nord, on sera en pays de coutume, et, au sud, en pays de droit écrit (ledit droit écrit étant donc le droit romain, éventuellement dans sa version wisigothique, et n’excluant pas des enclaves coutumières).
 
La codification justinienne : le Corpus juris civilis. L’Empire romain d’Occident est donc tombé. Reste l’Empire romain d’Orient, qui survivra contre vents et marées jusqu’en 1453. Le célèbre Empereur Justinien, ambitieux et autoritaire, tente de reconstituer l’Empire dans son intégralité. Il remporte tout d’abord de francs succès grâce à l’astuce de son fameux général Bélisaire, mais il se méfie bientôt de lui, lui retire ses pouvoirs, et les Barbares reprennent les terres occidentales. Quoi qu’il en soit, dans cette optique ambitieuse, mais déjà dans ses propres terres orientales, Justinien entend parachever l’intervention impériale dans le droit romain, pour le fixer dans une forme pleinement satisfaisante. Le Code Théodosien a en effet rapidement montré ses défauts, certains textes anciens n’étant en outre plus guère adaptés à un Empire oriental et chrétien… Il réunit donc une commission de juristes, qui va accomplir une masse de travail considérable aboutissant à ce que l’on appellera désormais le Corpus juris civilis (« droit civil » étant à prendre au sens large de « droit du citoyen », et non dans son sens restreint contemporain : le Corpus juris civilis, s’il comprend essentiellement du « droit civil » dans ce dernier sens, contient aussi, notamment, du droit public et du droit pénal, et même du droit religieux, qu’on ne peut pas encore qualifier de « canonique »). Cet ensemble correspond à quatre livres :
-         Le Code à proprement parler : systématique, il ne s’agit pas que d’une codification à droit constant, de nouvelles constitutions étant ajoutées aux anciennes, dont certaines sont abrogées.
-         Les Novelles : il s’agit d’un volume évolutif, rassemblant progressivement les constitutions émises depuis l’établissement du Code (qui sera de toutes façons refondu sous le règne de Justinien même…).
-         Les Institutes : fait assez rare pour être noté, l’Empereur établit ainsi de lui-même un manuel destiné à l’enseignement de « son » droit… Les Institutes de Justinien empruntent cependant leur plan et nombre de développements aux Institutes de Gaius précédemment évoquées (le plan des Institutes a d’ailleurs correspondu à celui de l’enseignement du droit dans les facultés jusqu’à une époque récente…).
-         Le Digeste (également connu sous le nom de Pandectes): last bust not least, il s’agit, et de loin, du plus gros volume du Corpus juris civilis. Organisé systématiquement, divisé en 50 livres, il s’agit d’une vaste compilation de fragments des jurisconsultes, constituant une véritable somme du droit romain s’étendant sur plusieurs siècles. C’est ainsi probablement l’ouvrage de la codification justinienne le plus original, et celui qui aura la plus grande influence.
Or il est un procédé sur lequel il faut ici s’attarder : celui des interpolations. Les rédacteurs du Corpus, et notamment ceux du Digeste, confrontés à la difficile tâche de l’actualisation du droit romain, n’ont pas hésité, dans nombre de cas, à falsifier les textes antérieurs, ce qui leur permettait d’avoir un droit plus adapté, et en même temps de bénéficier de « l’autorité » des anciens. Pendant longtemps, on n’aura pas conscience de ces interpolations, qui ne commenceront à être découvertes qu’à partir de la Renaissance (voir plus loin) : la « chasse aux interpolations » deviendra dès lors centrale dans les études des romanistes… Il faut d’ailleurs ajouter que Justinien, soucieux d’établir la légitimité de sa compilation et d’éviter toute contradiction, a tout bonnement décidé de détruire les anciens textes disponibles dans l’ensemble de l’Empire, Code Théodosien compris, afin qu’il ne reste plus que le Corpus. D’où la rareté, aujourd’hui, des textes antérieurs : les Institutes de Gaius que l’on a retrouvées sont un palimpseste… Pour conclure cette section, on notera juste que le droit de Justinien, quand bien même des exemplaires du Corpus étaient sans doute parvenus jusqu’en Europe occidentale, y restera inconnu pendant longtemps.
 
J’en ai fini avec le droit romain « classique » à proprement parler. Il est cependant indispensable d’approfondir quelque peu la question en envisageant (trèèèèèèèèèèèès succinctement…) la « renaissance » du droit romain au Moyen-Age, celle-ci étant pour beaucoup dans l’image que l’on s’est forgé du droit romain et témoignant plus clairement de son influence sur nos institutions et notre droit contemporains.
 
La « renaissance » du droit romain et son influence. La « découverte » des textes de Justinien en Europe occidentale, aux environs du XIe siècle, n’est sans doute pas le fait du hasard. Si l’histoire de cette découverte reste encore assez floue, on peut néanmoins supposer qu’elle est le fruit de recherches approfondies dans les bibliothèques afin de fournir au pape des armes dans son conflit avec l’Empereur (c’est en gros l’époque de la « réforme grégorienne », et donc des ambitions de théocratie pontificale ; on est donc à une époque charnière des conflits entre, notamment, le pape, le Saint Empire Romain Germanique, et accessoirement le roi de France). Quoi qu’il en soit, le Corpus juris civilis est retrouvé (à Pise, me semble-t-il ; on sait en tout cas que le manuscrit y a séjourné, étant alors baptisé Lettra Pisana). Ce droit « savant » suscite l’enthousiasme, pour les raisons que j’avais évoquées dans l’introduction, et ne tarde pas à être utilisé par les puissances politiques, qui y voient une arme : on y retrouve en effet, notamment, des notions de droit public largement tombées en désuétude, et par exemple celle de souveraineté. D’où des effets très divers : l’Empereur germanique, par exemple, prétend assurer la continuité avec les Empereurs romains, pouvoir ainsi appliquer le droit de Justinien dans l’ensemble de l’Empire, et, surtout, émettre de nouvelles constitutions intégrant très légitimement le Code… et s’appliquant à l’ensemble de l’ancien Empire, France incluse, entre autres. Pour ce faire, l’Empereur s’est entouré de légistes. Mais le roi de France a fait de même, et, armés du concept de souveraineté puisé dans le Corpus, ses légistes vont en conclure que « le roi de France est Empereur en son royaume ». Ce n’est qu’un exemple des luttes juridiques majeures – parallèlement aux affrontements armés – qui abondent durant cette époque, et témoignant assez de l’influence énorme du droit romain (à certains égards, c’est en se basant sur cette notion de souveraineté que l’on en arrivera à Bodin, puis à la monarchie absolue ; les références à Rome sont d’ailleurs incontournables dans le langage politique de l’époque : les parlementaires sont souvent appelés « sénateurs », etc.). Le droit romain suscite ainsi de nombreuses vocations, et participe d’une véritable révolution intellectuelle touchant tous les domaines à cette époque (en philosophie, par exemple, c’est la redécouverte d’Aristote, avec notamment saint Thomas d’Aquin). Il suscite même trop d’enthousiasme aux yeux de certains, qui se font très critiques… et notamment le pape, d’ailleurs, qui voit « son » arme se retourner un peu trop facilement contre lui, et déplore que les étudiants tendent à se tourner davantage vers l’étude du droit romain que vers celle de la théologie et du droit canonique (d’où l’interdiction de l’enseignement du droit romain à la faculté de Paris, qui ne sera abrogée que sous Louis XIV)… Le droit canonique se constitue d’ailleurs en partie en réaction et sous l’influence du droit romain : parallèlement au Corpus juris civilis, on parlera bientôt d’un Corpus juris canonici (comprenant entre autres le Décret de Gratien), et les spécialistes du droit romain connaissent souvent également le droit canonique (ce sont des docteurs utroque jure, « dans les deux droits »). Un exemple de l’influence du droit romain sur l’Eglise : le développement de la « procédure romano-canonique ». L’Eglise est en effet la première à tirer des conséquences concrètes de la redécouverte du Corpus, et notamment sur le plan procédural (le roi de France, entre autres, suivra bientôt le mouvement). Il faut dire que l’Eglise n’avait cessé de critiquer les moyens de preuve « irrationnels » jusqu'alors employés : quel que soit le litige, on recourrait souvent à l’ordalie, c’est-à-dire au « jugement de Dieu ». Cela, l’Eglise n’en voulait pas (c’était pour elle péché, puisque cela revenait à « tenter Dieu »). Dans le droit romain, l’Eglise retrouve les anciens modes de preuve, notamment ceux de la « procédure extraordinaire » (voir plus haut). Conséquence extrêmement positive tout d’abord : plutôt que de faire appel au « jugement de Dieu », le juge ecclésiastique se livre désormais à une enquête pour établir la vérité, et donc à une approche rationnelle du procès. Le problème est que l’on s’attache particulièrement à l’aveu, considéré comme la meilleure des preuves, et que, pour l’obtenir, on finit par considérer que tous les moyens sont bons, y compris – et c’est toujours un emprunt à la procédure extraordinaire – la « question », autrement dit la torture (quaestio per tormenta). D’où l’institution de l’Inquisition (qui vient donc d’inquisitio, « enquête », à l’origine un net progrès, mais qui a eu les dérives que l’on sait – même si on a beaucoup exagéré sur ces dernières ; l’Inquisition à proprement parler était beaucoup moins sanglante qu’on ne le prétend généralement, c’est surtout l’image de l’Inquisition espagnole – étatique – qui a ultérieurement rejailli sur elle). Fin de l’aparté – je n’ai fait qu’envisager quelques brefs exemples, ce n’est pas ici le lieu de développer davantage –, on va conclure rapidement avec les méthodes d’interprétation et leurs conséquences.
 
Les méthodes d’interprétation et leurs conséquences. Le droit romain « redécouvert », reste encore à le comprendre… d’autant que l’ancienne science du droit est bien lointaine. Une nouvelle va donc progressivement apparaître. On confie tout d’abord l’enseignement du droit romain à un professeur d’arts libéraux de la faculté de Bologne, du nom d’Irnérius (Bologne y gagnera le titre de « Mère du Droit », et reste aujourd’hui une faculté de droit prestigieuse). Irnérius, confronté à ces textes étranges, décide d’y appliquer la méthode d’analyse qu’il pratiquait pour étudier les lettres, à savoir la glose. La glose est un commentaire mot à mot, de nature tout d’abord essentiellement grammaticale, inscrit en marge du texte à commenter. Elle permet dans un premier temps une analyse riche de ces vieux textes à l’abord déconcertant, et l’enseignement d’Irnérius connaît un franc succès, de même que celui de ses premiers disciples. On les désigne en général du nom de glossateurs. Le problème est que la glose, au bout d’un certain temps, devient stérile : les gloses, plus ou moins lisibles, s’accumulent, et on en vient à gloser les gloses… D’où la connotation péjorative du verbe « gloser ». D’autres méthodes vont être appliquées, tandis que l’enseignement du droit romain se répand un peu partout. En France, si son enseignement est interdit à Paris, il se développe néanmoins dans d’autres universités, parmi lesquelles on retiendra notamment Orléans, puis, quelque temps plus tard, Toulouse. Ces professeurs français décident d’appliquer une nouvelle méthode d’interprétation aux textes justiniens : dans la foulée du mouvement intellectuel alors dominant, ils y appliquent la méthode scolastique, et obtiennent là encore un indéniable succès pendant un certain temps. Mais ces doctores tolosani, entre autres, se heurtent bientôt à des difficultés comparables à celles rencontrées par les glossateurs, la scolastique ayant la réputation que l’on sait… Intervient alors un authentique génie, l’Italien Bartole, qui envisagera le problème d’une manière totalement différente. Bartole n’a pas pour les textes justiniens le respect ébahi, confinant à l’adoration, des commentateurs qui l’ont précédé. Il n’entend pas se livrer à une exégèse de ces textes vieux d’un millénaire, mais en dégager un droit applicable ici et maintenant. S’il a donc recours, à l’occasion, à la glose, il n’en passe pas moins essentiellement par la rédaction d’ouvrages traitant de telle ou telle question de manière approfondie, et éventuellement créatrice, le droit romain fournissant un premier socle, une inspiration, que l’on peut bien malmener si nécessaire, plutôt que de vouloir à tout prix suivre ces textes et en arriver à comparer l’incomparable, ainsi l’Empereur germanique et l’Empereur romain. Bartole, qui ne vivra guère vieux, aura néanmoins le temps de publier une œuvre monumentale, traitant de questions extrêmement diverses ; sa méthode révolutionnaire, si elle suscite tout d’abord une vive hostilité, n’en devient pas moins progressivement prépondérante, et aboutit à la constitution d’un droit à la fois savant et applicable. Cette manière « italienne » connaîtra cependant à son tour la critique, celle-ci venant tout naturellement de France… La « manière française », c’est celle qui se développera au cours de la Renaissance, avec des auteurs tels que Jacques Cujas, et plus largement ceux que l’on appelle alors les humanistes. C’est d’ailleurs bien, à cette époque, d’une renaissance du droit romain « au sens strict » qu’il s’agit : les humanistes critiquent en effet à la fois les « manipulations » de Bartole et de ses disciples, dénaturant le droit romain, mais aussi les analyses naïves des glossateurs prenant le droit romain en bloc et hors contexte. Les humanistes savent que les textes du droit romain émanent d’époques différentes, et que leur caractère systématique a été quelque peu forcé. A leurs yeux, si l’on veut comprendre le droit romain, il faut donc être en mesure de le replacer dans son contexte. Ils découvrent ainsi les interpolations, qu’ils se mettent à « chasser », ont recours au Code Théodosien et à d’autres textes plus anciens encore, etc. Sur le plan intellectuel, ils se livrent ainsi à une vaste entreprise passionnante et pertinente (et encore d’une grande valeur à l’occasion) ; le problème est que le droit romain, de « droit applicable » qu’il était devenu, redevient dès lors et plus que jamais un « droit savant », autant dire une pièce de musée, fort belle mais dont on peut difficilement faire quoi que ce soit. Ceci explique – parallèlement à d’autres raisons, trop nombreuses pour être évoquées ici – le déclin progressif de l’intérêt pour le droit romain dans l’ancienne France : le droit romain n’y sera plus retenu qu’à titre supplétif, en guise de modèle de réflexion juridique, et les grands juristes français des siècles suivants seront ceux qui, en réaction aux délires « savants » des romanistes, se tourneront, de manière bien plus concrète, vers ce que l’on n’avait jamais imaginé enseigner auparavant : le droit français…
 
Voilà, voilà… A prendre pour ce que ça vaut, hein… N’hésitez pas à poster vos remarques, critiques, insultes ou questions, je m’efforcerai d’y répondre de la manière la plus appropriée.

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La répression politique sous la IIe République. De l'élaboration des principes à leur application en Haute-Garonne

Publié le par Nébal

La répression politique sous la IIe République. De l'élaboration des principes à leur application en Haute-Garonne
Enfin !
 
Après avoir bataillé pendant des jours et des jours avec un traitement de texte psychopathe qui m’en voulait personnellement, je suis en mesure de mettre en ligne un fichier .pdf de mon mémoire de Master 2 Histoire du droit et des institutions, intitulé La répression politique sous la IIe République. De l’élaboration des principes à leur application en Haute-Garonne (oui, moi aussi j’aurais préféré un titre plus court…), et réalisé sous la direction de Mme le professeur Christine Menges-Le Pape. Par contre, une fois de plus, je n’ai pas réussi à conserver la pagination, désolé (sachant que, dans l’original, seule la partie allant de l’introduction à la bibliographie incluse était paginée, comme il se doit)...
 
 
Petit résumé :
 
Le bref et « improbable » régime de la IIe République a marqué un tournant crucial dans l’histoire politique de la France ; au cœur d’un XIXe siècle traversé de conflits idéologiques intenses, il fait figure d’apothéose, d’autant plus que des phénomènes nouveaux – l’instauration du suffrage universel, le développement du socialisme, l’insurrection « provinciale » de décembre 1851… – viennent changer radicalement les bases mêmes et les modalités du jeu politique. Les années 1848-1852 sont ainsi fort logiquement marquées par une redéfinition et une sorte d’achèvement des principes de la répression politique, de l’abolition de la peine de mort aux commissions mixtes. Les « quarante-huitards » ont mis en place un système largement libéral sur lequel les « amis de l’Ordre » ne pourront revenir que progressivement et partiellement. Aussi l’inefficacité de la répression politique judiciaire rendra-t-elle inéluctable, le moment venu, le recours à la répression politique extrajudiciaire, avec une des « épurations » les plus amples et lourdes de conséquence de l’histoire contemporaine.
 
La Haute-Garonne, alors, connaît en partie cette dichotomie si souvent rappelée, mais qui devait être bientôt dénoncée, entre une « ville rouge » et une « campagne blanche » ; et si les affrontements politiques n’y ont pas le caractère spectaculaires de ceux des départements qui auront à subir l’état de siège après le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte, ils n’en sont pas moins nombreux et virulents, et par leur sobriété apparente même peut-être davantage révélateurs des mécanismes employés « normalement » pour abattre la dissension. C’est ainsi à une étude d’ensemble de la thématique de la répression politique, judiciaire ou non, que nous souhaitons nous livrer dans ce mémoire, dans le cadre précis de la Haute-Garonne sous la IIe République, symptomatique de cette France coupée en deux, les uns attendant 1852 avec impatience, les autres tremblant devant la « catastrophe » annoncée et les manœuvres obscures des « démagogues »… et réagissant en conséquence.
 
 
Voilà… Ce mémoire a été semble-t-il bien accueilli, et j’en suis plutôt content. On trouvera en annexes d’assez nombreux documents (chronologie, notices biographiques...) pouvant éventuellement être utiles dans un cadre différent. Vous pouvez le consulter sur place, ou le télécharger. N’hésitez pas à piocher dedans, c’est fait pour (et n’hésitez pas, là encore, à me faire part de vos remarques, critiques, etc.). Juste une chose : ce travail étant cette fois « officiel », si par le plus grand des hasards vous veniez à l’utiliser dans le cadre d’un travail personnel, ça serait sympa de ne pas m’oublier dans la bibliographie…
 
Un dernier mot pour finir : en-dehors peut-être de la partie consacrée spécifiquement à la délinquance politique, ce mémoire ne me semble pas très technique, et je pense qu’il pourra être lu sans difficultés par quelqu’un qui n’a pas étudié l’histoire du droit ou le droit pénal ; en outre, même s’il s’agit d’une étude locale (on nous y incitait assez fortement, histoire de fouiller dans les archives…), on y trouvera quand même me semble-t-il d’assez nombreux éléments concernant l’histoire générale de la IIe République pour la France entière.
 
Allez hop, vous trouverez le .pdf ici.

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Projet de thèse

Publié le par Nébal

Il s'agit du projet de thèse en histoire du droit et des idées politiques que j'ai soumis en septembre 2006, et sur lequel je travaille à l'heure actuelle, sous la direction de Mme le professeur Christine Menges-Le Pape.

 


La répression politique en débat durant le premier XIXe siècle (1814-1852)
 
Le développement du parlementarisme durant le premier XIXe siècle implique de repenser la notion d’opposition politique apparue durant la Révolution. On conçoit dès lors une opposition légale à l’action du Gouvernement, voire à la forme du régime ; au-delà, cependant, la question de la délinquance politique (entendue au sens large, ce qui inclut notamment les délits de presse) ne s’en pose pas moins. De l’une à l’autre, il n’y a qu’un pas, qui peut être vite franchi en fonction du plus ou moins grand degré de libéralisme du régime en place.

Du procès du maréchal Ney à la répression de l’insurrection républicaine de décembre 1851, le délicat problème de la justice politique traverse l’ensemble de la période. Que faire des opposants politiques ? Peut-on concevoir, dans un régime libéral, ne serait-ce que l’existence d’infractions politiques ? Faut-il appliquer un statut dérogatoire à ces hommes poursuivis et condamnés avant tout pour leurs idées ? Si oui, doit-il s’agir d’un régime de faveur, compte tenu du caractère désintéressé et « noble » de cette délinquance, ou bien la défense de « l’ordre » justifie-t-elle une sévérité particulière ? Autant de questions qui, au sein des assemblées élues tout au long de cette période particulièrement troublée de l’histoire politique de la France, ne manquent pas de soulever les débats les plus passionnés. A François-Régis de la Bourdonnaye qui, le 11 novembre 1815, réclame « des fers, des bourreaux, des supplices », pastichant plus ou moins consciemment ce Marat qu’il exècre, répond ainsi Victor Hugo, le 5 avril 1850, dénonçant au milieu d’une agitation rare « ces lois de vengeance, que les partis vainqueurs appellent lois de justice dans la bonne foi de leur fanatisme ». A chaque changement de régime, voire après chaque tentative avortée (les attentats de Fieschi, du 15 Mai, du 13 Juin…), les compteurs sont remis à zéro, et c’est l’ensemble de la question qu’il faut revoir de fond en comble.

Or cet important débat ne saurait être confiné dans l’enceinte des assemblées parlementaires. Nombreux sont alors les essayistes (juristes, philosophes ou autres) qui entendent prendre part à la réflexion sur la répression politique : on peut par exemple évoquer François Guizot, publiant en 1821-1822 Des conspirations et de la justice politique, puis De la peine de mort en matière politique (la littérature abolitionniste est alors abondante, et réclame souvent, si ce n’est la suppression générale, du moins l’abolition de la peine de mort en matière politique, finalement votée en 1848 ; rappelons que Beccaria, le « père des abolitionnistes », considérait pourtant que la peine de mort ne saurait être justifiée qu’en matière politique, justement…) ; mais on pourrait de même mentionner les innombrables auteurs ayant traité de la réforme pénitentiaire, Tocqueville et Beaumont en tête, et qui ne pouvaient faire l’impasse sur ce « mode d’incarcération spécifique », étudié par Jean-Claude Vimont, qu’est la prison politique, surtout après l’institutionnalisation de la détention en 1832 ; et la littérature concernant la déportation, opposant apologistes et détracteurs de Botany Bay, est tout aussi importante. Les auteurs de fiction, enfin, ne sont pas en reste, et brodent très souvent sur ces thèmes.

La question de la répression politique est donc au cœur des débats durant le premier XIXe siècle. C’est pourquoi, au travers d’une étude au carrefour de l’histoire des idées politiques et juridiques et de l’histoire du droit pénal, nous souhaiterions nous intéresser aux argumentaires développés par les différents protagonistes de ce débat, toujours d’actualité, et à l’évolution des idées en la matière, ce qui nous permettra de mettre en lumière la définition progressive du statut de l’opposant politique et des mesures de répression qu’il encourt.



Ce projet de recherche est encore à l'heure actuelle susceptible de connaître des modifications. Peut-être vais-je être contraint de me limiter à une seule période (probablement la Restauration, dans ce cas, même si j'avoue être davantage intéressé par la IIe République) ; je ne sais pas non plus s'il me sera possible d'envisager les auteurs de fiction, ce qui serait sans doute passionnant, mais risque d'accroître inconsidérément le corpus de sources...

On verra bien.

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Bientôt le mémoire de Master 2...

Publié le par Nébal

Je vais essayer, dès que possible, de mettre en ligne mon mémoire de Master 2 Histoire du droit et des institutions : La répression politique sous la IIe République. De l'élaboration des principes à leur application en Haute-Garonne (sous la direction de Mme le professeur Christine Menges-Le Pape). Je n'arrive pas pour l'instant à en faire un .pdf correct (problèmes de mise en page...). J'espère y parvenir le plus tôt possible.

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L'idéologie parlementaire : l'opposition politique systématique à l'époque moderne

Publié le par Nébal

Dans le cadre du cours d'histoire du droit public donné par M. le professeur Jacques Krynen pour le Master 2 Histoire du droit et des institutions de l'Université des Sciences Sociales Toulouse 1 (ouf...), il nous avait été demandé de réaliser un certain nombre d'exposés. Pour ma part, je faisais partie d'un groupe chargé de travailler sur l'idéologie parlementaire (c'est bien entendu des Parlements d'Ancien Régime qu'il s'agit ici) ; je me suis chargé de la deuxième partie de l'exposé, consacrée à l'opposition politique systématique à l'époque moderne. L'exposé avait rencontré un écho favorable, et cette partie pourrait très bien constituer un exposé indépendant. C'est pourquoi je la fais figurer ici (accompagnée d'une bibliographie et de documents concernant l'ensemble de l'exposé, mais quand même plus particulièrement cette partie) ; cela pourrait éventuellement être utile à des étudiants en 1ère année de Droit galérant en histoire des institutions, mais aussi, pourquoi pas, au-delà (ce n'est pas excessivement technique, quelqu'un qui n'a jamais fait d'histoire du droit devrait pouvoir s'y retrouver). Encore une fois, n'hésitez pas, servez-vous, c'est fait pour, et ça se trouve ici.

Et n'hésitez pas, là encore à me faire part de vos remarques, critiques, etc. !

Tiens, j'en fais une de mon côté, d'ailleurs : cet exposé ne présente pas les parlemntaires sous leur meilleur jour, suivant en cela la majorité des écrits contemporains les concernant ; il ne faudrait toutefois pas en tirer un tableau trop noir : M. Krynen, notamment, a publié un certain nombre d'articles et d'ouvrages moins négatifs à leur encontre, qu'il pourrait être utile de consulter pour rééquilibrer un peu les choses... Enfin, on notera que le dénigrement des parlementaires est souvent fait dans une optique favorable à la monarchie administrative. Mais ce n'est pas nécessairement ainsi que j'envisageais pour ma part les choses, et c'est pourquoi il m'a paru opportun de conclure cet exposé sur la vision qu'avaient les premiers révolutionnaires français de l'idéologie parlementaire (l'accent est ainsi mis, non sur le caractère justifié ou non de l'opposition parlementaire face à la monarchie administrative, mais sur la sincérité du libéralisme revendiqué par les Parlements pour justifier leur opposition, et la nuance me semble de taille...)

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