Projet de thèse

Publié le 12 Juillet 2007 par Nébal

Catégories : #Le travail à Nébal (si - si)

Il s'agit du projet de thèse en histoire du droit et des idées politiques que j'ai soumis en septembre 2006, et sur lequel je travaille à l'heure actuelle, sous la direction de Mme le professeur Christine Menges-Le Pape.

La répression politique en débat durant le premier XIXe siècle (1814-1852)

Le développement du parlementarisme durant le premier XIX^e siècle implique de repenser la notion d’opposition politique apparue durant la Révolution. On conçoit dès lors une opposition légale à l’action du Gouvernement, voire à la forme du régime ; au-delà, cependant, la question de la délinquance politique (entendue au sens large, ce qui inclut notamment les délits de presse) ne s’en pose pas moins. De l’une à l’autre, il n’y a qu’un pas, qui peut être vite franchi en fonction du plus ou moins grand degré de libéralisme du régime en place.

Du procès du maréchal Ney à la répression de l’insurrection républicaine de décembre 1851, le délicat problème de la justice politique traverse l’ensemble de la période. Que faire des opposants politiques ? Peut-on concevoir, dans un régime libéral, ne serait-ce que l’existence d’infractions politiques ? Faut-il appliquer un statut dérogatoire à ces hommes poursuivis et condamnés avant tout pour leurs idées ? Si oui, doit-il s’agir d’un régime de faveur, compte tenu du caractère désintéressé et « noble » de cette délinquance, ou bien la défense de « l’ordre » justifie-t-elle une sévérité particulière ? Autant de questions qui, au sein des assemblées élues tout au long de cette période particulièrement troublée de l’histoire politique de la France, ne manquent pas de soulever les débats les plus passionnés. A François-Régis de la Bourdonnaye qui, le 11 novembre 1815, réclame « des fers, des bourreaux, des supplices », pastichant plus ou moins consciemment ce Marat qu’il exècre, répond ainsi Victor Hugo, le 5 avril 1850, dénonçant au milieu d’une agitation rare « ces lois de vengeance, que les partis vainqueurs appellent lois de justice dans la bonne foi de leur fanatisme ». A chaque changement de régime, voire après chaque tentative avortée (les attentats de Fieschi, du 15 Mai, du 13 Juin…), les compteurs sont remis à zéro, et c’est l’ensemble de la question qu’il faut revoir de fond en comble.

Or cet important débat ne saurait être confiné dans l’enceinte des assemblées parlementaires. Nombreux sont alors les essayistes (juristes, philosophes ou autres) qui entendent prendre part à la réflexion sur la répression politique : on peut par exemple évoquer François Guizot, publiant en 1821-1822 Des conspirations et de la justice politique, puis De la peine de mort en matière politique (la littérature abolitionniste est alors abondante, et réclame souvent, si ce n’est la suppression générale, du moins l’abolition de la peine de mort en matière politique, finalement votée en 1848 ; rappelons que Beccaria, le « père des abolitionnistes », considérait pourtant que la peine de mort ne saurait être justifiée qu’en matière politique, justement…) ; mais on pourrait de même mentionner les innombrables auteurs ayant traité de la réforme pénitentiaire, Tocqueville et Beaumont en tête, et qui ne pouvaient faire l’impasse sur ce « mode d’incarcération spécifique », étudié par Jean-Claude Vimont, qu’est la prison politique, surtout après l’institutionnalisation de la détention en 1832 ; et la littérature concernant la déportation, opposant apologistes et détracteurs de Botany Bay, est tout aussi importante. Les auteurs de fiction, enfin, ne sont pas en reste, et brodent très souvent sur ces thèmes.

La question de la répression politique est donc au cœur des débats durant le premier XIX^e siècle. C’est pourquoi, au travers d’une étude au carrefour de l’histoire des idées politiques et juridiques et de l’histoire du droit pénal, nous souhaiterions nous intéresser aux argumentaires développés par les différents protagonistes de ce débat, toujours d’actualité, et à l’évolution des idées en la matière, ce qui nous permettra de mettre en lumière la définition progressive du statut de l’opposant politique et des mesures de répression qu’il encourt.

Ce projet de recherche est encore à l'heure actuelle susceptible de connaître des modifications. Peut-être vais-je être contraint de me limiter à une seule période (probablement la Restauration, dans ce cas, même si j'avoue être davantage intéressé par la IIe République) ; je ne sais pas non plus s'il me sera possible d'envisager les auteurs de fiction, ce qui serait sans doute passionnant, mais risque d'accroître inconsidérément le corpus de sources...

On verra bien.